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Mentions légales

Préambule

Ethic Vie est un contrat individuel d’assurance sur la vie de type multisupport géré par Suravenir – SA à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 470 000 000 €. – Siège social : 232, rue Général Paulet – BP 103 – 29 802 Brest cedex 9. Société mixte régie par le code des assurances – Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09) – Siren 330 033 127 RCS Brest

Le site internet ethicvie.com est édité par Patrimea, SARL au capital de 10.000 euros immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro SIREN 518 858 311.
Siège social : 20 chemin des Gervais, 13090 Aix en Provence

Vous pouvez télécharger la fiche de présentation complète de la société qui tient lieu de Document d’Entrée en Relation conforme à l’article 325‑3 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Ethic vie est une marque commerciale de la société Patrimea, enregistrée à l’ORIAS sous le n° 10 054 153 en qualité de courtier en assurance, conseil en investissements financiers (CIF) adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, courtier en opérations de banque et en services de paiement. Démarcheur bancaire et financier..
Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l’ORIAS, sur son site internet www.orias.fr ou par courrier adressé à son attention au 1, rue Jules Lefebvre – 75731 Paris cedex 09.

 

Hébergement

Le site Internet est hébergé par la société OVH SAS

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Nos coordonnées

Nous sommes disponibles par téléphone, e-mail ou sur rendez-vous dans nos bureaux à Paris et Aix en Provence.
Téléphone : 01 83 62 38 72
Email : conseiller@ethicvie.com

 

Conditions d’accès et d’utilisation

Ce site est soumis à la loi française.

Les documents, informations et offres diffusés sur le site sont destinés aux prospects et aux clients d’Ethic vie. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.
Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

 

Tarification

L’accès au présent site internet est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

 

Informations sur les produits et services mis à disposition

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. Nous vous invitons à contacter nos conseillers pour en savoir plus.

Afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou offres diffusées sur ce site, Ethic vie se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

En ce qui concerne les informations concernant les fonds qu’il s’agisse des caractéristiques socialement responsables ou financières des fonds, fournies par le partenaire d’Ethic Vie : OPCVM360, les dispositions suivantes s’appliquent : Ethic Vie et OPCVM360 ne sauraient, en aucune façon, être tenus responsables des pertes ou dommages occasionnés par toute utilisation de ces informations.

Elles ne doivent pas être considérées comme des recommandations.

 

Informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les informations, à caractère général (économiques, financières ou juridiques) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité d’Ethic vie, de quelque manière que ce soit. L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

 

Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, l’éditeur :

  • ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
  • ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
  • ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au site, d’indisponibilité totale ou partielle du site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

Droit de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
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Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Ethic vie et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de la société.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de ethicvie.com ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de ethicvie.com à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de ethicvie.com.

Ethic vie est une marque déposée à l’INPI et protégée au titre du droit des marques.

 

Liens hypertextes

Le site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par ethicvie.com.

L’existence, sur les sites, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Ethicvie.com n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

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Politique de protection des données

Le site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous les n° 1851741 / 1851742. Les informations et données nominatives que vous nous communiquez sont destinées à ethicvie.com et à ses partenaires, qui de convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.

Si une personne choisit de ne pas les communiquer, ethicvie.com ne pourra traiter sa demande.

Elles nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes et pour vous adresser, par quelque média que ce soit, tout document concernant votre contrat, toute offre concernant nos services. Vous pouvez demander, par simple lettre, que vos coordonnées ne soient pas communiquées à des tiers.
Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante à l’attention du Correspondant Informatique et Libertés :
Ethic vie
20 chemin des Gervais
13090 Aix en Provence

Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

 

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à Ethic vie, par mail ou par courrier, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir :

  • Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS cedex 02
  • L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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