L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français qui voient dans cette solution un moyen de faire fructifier leur épargne et de se constituer un patrimoine financier pour l’avenir. Préparer sa retraite, se constituer un capital pour réaliser un projet ou optimiser la succession, l’assurance-vie permet d’atteindre différents objectifs. Lorsque vous avez besoin de l’argent placé, on parle de rachat plutôt que de retrait. Ce rachat peut être partiel ou total selon votre besoin. Comment racheter un contrat d’assurance-vie ? Quelle est la fiscalité qui s’applique ? Faisons un point pour optimiser votre contrat et réduire votre imposition.
Rachat partiel ou rachat total ?
Vous avez besoin de l’argent que vous avez placé sur votre contrat d’assurance-vie ? Sachez qu’il existe deux solutions :
- Le rachat partiel consiste à retirer une partie seulement de votre capital et les intérêts perçus. Vous pouvez retirer la somme que vous souhaitez selon votre besoin. Cela permet de répondre à un besoin de liquidité sans fermer votre contrat afin de conserver son antériorité fiscale. Nous reviendrons plus loin sur l’importance de la durée de détention de votre épargne sur une assurance-vie ;
- Le rachat total vise, cette fois, à récupérer l’intégralité du contrat. De ce fait, votre contrat d’assurance-vie est automatiquement clôturé.
- Le rachat partiel programmé est une solution envisagée par les retraités qui souhaitent chaque année retirer une somme afin de leur permettre de compléter leurs revenus comme le ferait une rente viagère.
Les rachats sont étalés en fonction d’une fréquence à définir. Le plus souvent, elle est trimestrielle, semestrielle ou annuelle et, plus rarement, mensuelle. Le capital continue ainsi de fructifier.
L’intérêt du rachat programmé est d’optimiser l’abattement fiscal pour les contrats de plus de 8 ans. L’objectif est de ne pas dépasser le montant de l’abattement annuel afin de ne pas payer d’impôts. Pour calculer le montant du retrait maximal à retirer, il faut appliquer la formule suivante : 4 600 € (ou 9 200 €) x valeur du contrat à la date du rachat / intérêts (taux des versements effectués après 1998).
Nous vous conseillons toutefois de vous faire accompagner par votre conseiller pour réaliser ces calculs un peu complexes.
La fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat
Le principe de la taxation de l’assurance-vie
En matière d’assurance-vie, la règle est assez simple : votre contrat est constitué d’un capital (votre épargne) et d’intérêts produits selon le support (fonds en euro ou unités de compte, les supports en unités de compte offrant un rendement plus élevé en contrepartie d’un risque de perte en capital plus important).
Si vous avez choisi les fonds en unités de compte, tout au long de la vie de votre contrat, si vous ne touchez pas à votre épargne, vous ne subissez aucune fiscalité. En revanche, en cas de retrait, vous êtes taxé. À la sortie, seuls les intérêts du contrat sont imposés.
Pour le fonds euro, vous êtes taxé chaque année sur les intérêts générés (vous payez des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %).
Le montant de l’imposition sur l’assurance-vie en cas de retrait
La fiscalité des rachats dépend de deux paramètres essentiels :
- La date des versements effectués sur le contrat d’assurance-vie ;
- La durée de détention du contrat.
Les intérêts des contrats d’assurance-vie peuvent être soumis :
- Au barème de l’impôt sur le revenu ;
- Au PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) ;
- Au PFU (prélèvement forfaitaire unique) ;
- Aux prélèvements sociaux.
Fiscalité des contrats d'assurance vie pour les versements avant le 27 septembre 2017
| Durée du contrat | Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux | PFL et prélèvements sociaux |
| Moins de 4 ans | IR + 17,20 % | 35 % + 17,20 % |
| 4 à 8 ans | IR + 17,20 % | 15 % + 17,20 % |
| Plus de 8 ans | IR + 17,20 % après abattement de 4 600 € par personne et 9 200 € par couple | 7,5 % + 17,20 % après abattement de 4 600 € par personne et 9 200 € par couple |
En 2017, la réforme Macron impose la flat tax à 30 % (ou PFU). Cette fois, il n’y a plus de distinction entre les contrats de 0 à 4 ans et ceux de 4 à 8 ans. En outre, la part des versements entre en ligne de compte.
Fiscalité des contrats pour les versements après le 27 septembre 2017
| Durée du contrat | Part des versements inférieurs à 150 000 €* | Part des versements supérieurs à 150 000 €* |
| Moins de 8 ans | IR ou PFU à 12,8 % + 17,20 % | IR ou PFU à 12,8 % + 17,20 % |
| Plus de 8 ans | IR ou PFU à 7,5 % % + 17,20 % après abattement de 4 600 € par personne et 9 200 € par couple | IR ou PFU à 12,8 % % + 17,20 % après abattement de 4 600 € par personne et 9 200 € par couple |
*pour une personne seule (300 000 € pour un couple)
Grâce à l’abattement octroyé pour les contrats de plus de 8 ans, il apparaît qu’il est préférable de racheter partiellement ou totalement son contrat après cette durée de détention, il faut donc envisager le contrat d’assurance-vie sur le long terme pour une fiscalité optimisée.
Un rachat exonéré sous certaines conditions
Dans certains cas, une exonération de taxation sur les intérêts est prévue :
- Vous ou votre conjoint êtes licencié pour des raisons économiques ;
- Vous ou votre conjoint êtes en retraite anticipée ;
- Votre entreprise ou celle de votre conjoint est en liquidation judiciaire ;
- Vous ou votre conjoint êtes victime d’un accident ou d’une maladie et êtes invalide (on parle ici d’invalidité de 2e ou 3e catégorie).
Exemple de calcul de l’imposition en cas de rachat partiel
Vous disposez de 100 000 € sur votre contrat d’assurance-vie, ouvert il y a plus de 8 ans. Vous y avez effectué 70 000 € de versements, avant le 27 septembre 2017. Vous souhaitez aujourd’hui effectuer un rachat partiel de 30 000 € pour financer un projet personnel.
Le calcul des intérêts est alors le suivant : 30 000 - (70 000 x 30 000) / 100 000 = 9 000 €.
Vous déduisez à ce montant : 4 600 € par personne et 9 200 € pour un couple.
Vous êtes célibataire, la somme imposable après abattement est de 9 000 - 4 600 = 4 400 €.
Il s’agit de la somme sur laquelle vous serez imposé. Vous avez ensuite le choix entre le prélèvement libératoire forfaitaire à 7,5 % ou l’impôt sur le revenu. Notez qu’en effectuant deux rachats de 15 000 € à un an d’intervalle, vous n’auriez payé aucun impôt.
Transférer plutôt que racheter
La loi Pacte de 2019 permet le transfert d’une assurance-vie, ce qui n’était pas possible auparavant.
C’est un avantage à prendre en considération. Avant cette loi, certains assurés faisaient le choix de clôturer leur contrat pour en ouvrir un autre et placer dessus leur argent afin de bénéficier de meilleures conditions (rendement, frais d’entrée, de sortie, frais de gestion, etc.). Or, cela impliquait un rachat de leur contrat, et donc une fiscalité. Pour un contrat de moins de 8 ans, celle-ci était particulièrement lourde.
Aujourd’hui, vous pouvez transférer un contrat et conserver son antériorité.
Attention, tout n’est pas possible avec la loi Pacte. Si vous avez le droit de transférer un contrat d’assurance-vie, vous ne pouvez, en revanche, pas changer d’assureur. Votre nouveau contrat doit être proposé par votre banque ou votre compagnie d’assurance actuelle.
Le transfert est autorisé, que vous ayez souscrit un contrat monosupport ou un contrat multisupport.
Bon à savoir : vous pouvez transférer une assurance-vie vers un PER jusqu’au 31 décembre 2022. Il faut, pour cela, qu’il ne vous reste plus que 5 ans au maximum à cotiser avant l’âge de départ à la retraite. Il doit s’agir d’un rachat total. Pour inciter ce transfert, le montant de l’abattement pour les contrats de plus de 8 ans est doublé.
Questions fréquentes sur le rachat de l’assurance-vie
Comment faire une demande de rachat de l’assurance-vie ?
Seul le souscripteur du contrat peut faire une demande de rachat. Elle doit être exprimée par écrit puis envoyée par courrier recommandé AR à votre assurance ou votre banque. Il est possible de réaliser votre demande en ligne en utilisant le formulaire disponible sur votre espace personnel. Indiquez bien le numéro de compte sur lequel vous souhaitez transférer votre capital et vos intérêts et pensez à joindre une copie de votre pièce d’identité, un relevé bancaire, ainsi que le dernier relevé annuel de votre contrat d’assurance-vie.
Si un bénéficiaire acceptant existe, il doit donner son accord pour que vous puissiez effectuer le rachat. L’assureur dispose d’un délai maximal de 2 mois pour exécuter votre demande. S’il le dépasse, il est dans l’obligation de vous verser des intérêts sur le montant des sommes dues. Pendant les deux mois suivants, ils correspondent au taux légal d’intérêt majoré de moitié. Ils sont ensuite doublés (art. L. 132-21 du Code des assurances).
Quelle option fiscale pour un rachat d'assurance-vie ?
L’option fiscale est à définir selon votre situation fiscale. Impôt sur le revenu ou PFU, il est nécessaire de réaliser un calcul pour bénéficier de l’imposition la plus faible.
Puis-je retirer l'argent de mon assurance-vie avant 8 ans ?
Oui, l’argent capitalisé sur l’assurance-vie est disponible à tout moment. Toutefois, la fiscalité est plus lourde lors d’un rachat sur un contrat récent, mieux vaut racheter un contrat dont la souscription a été réalisée il y a plus de 8 ans.
