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Lexique ISR

En assurance vie, le rachat partiel est défini par un retrait réalisé sur le contrat. Mais ce dernier ne provoque pas sa fermeture. Le souscripteur peut demander ce rachat partiel à tout moment. Il est tout à fait possible de mettre en place des rachats partiels programmés. La périodicité peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle, voire même annuelle.

 

Différentes conditions doivent être regroupées :

  • Il ne faut pas avoir opté pour des versements libres programmés
  • Il ne faut pas avoir d’avance en cours sur le contrat
  • Il faut avoir atteint une valeur minimum sur le contrat, celle qui est fixée dans les conditions générales

A chaque retrait, la fiscalité de l’assurance vie s’applique. En revanche, seuls les intérêts sont imposés.

 

 

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