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Lexique ISR

Le délai de renonciation, ou délai de rétractation, est la durée légale pendant laquelle le souscripteur a le droit de renoncer aux termes de son contrat. Dans le cadre d’un contrat en assurance vie, il est de 30 jours maximum à compter de la date de signature.

 

Pour être valable officiellement, il nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois reçu dans les temps, l’assureur est obligé de rembourser les sommes investies par l’assuré et ce sous 30 jours après réception de la lettre recommandée.

 

Si un retard de remboursement apparaît de la part de l’assureur, celui-ci devra s’acquitter d’un taux d’intérêt équivalent au taux légal, majoré de 50%.

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