La Déclaration sur l’honneur de l’Origine des Fonds, communément abrégée par l’acronyme DOF, donne accès, à l’assureur, à l’origine des fonds d’un versement important. Ce document officiel est déclaré sur l’honneur et signé par le souscripteur. Pour encore plus de certification, lorsque le niveau de vigilance est important, il peut être complété d’un justificatif attestant de l’origine des fonds.
Dès le premier euro investi par une personne non-résidente en France, la DOF est obligatoire. Elle peut également être demandée lorsque les sommes dépassent le seuil de 30 000 euros pour les Français. Ce seuil est laissé au bon vouloir des assureurs.
Ce justificatif peut être présenté sous la forme d’une copie de l’acte de vente, si le fonds provient d’une vente d’un bien immobilier, d’une copie de l’acte de succession ou bien d’un bulletin de salaire. Si cette DOF est demandée à l’ouverture du contrat, elle peut également l’être pour des versements libres complémentaires.
Les pouvoirs publics souhaitent enrayer le blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme grâce à cette méthode.