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Lexique ISR

Le terme ayant-droit désigne une, ou plusieurs, personnes autres que l’assuré bénéficiant des prestations d’une assurance vie. Le terme bénéficiaire peut également être utilisé.

 

Généralement, ce sont les héritiers légaux de l’assuré. Dans l’ordre de priorité, prévu par la loi, il s’agit des descendants, du conjoint survivant, des ascendants, des collatéraux, etc.

 

Cette désignation est fréquemment utilisée pour clôturer une clause bénéficiaire selon la formule suivante : « Je désigne bénéficiaire Y, à défaut mes ayants droit ». À noter que depuis le 1er juillet 2002, le conjoint fait partie des ayants droit.

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