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Lexique ISR

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Un arbitrage en assurance vie est un acte de gestion qui consiste à désinvestir un ou plusieurs fonds (fonds en euros ou unités de compte) pour réinvestir sur d’autres.

 

Par définition, l’arbitrage doit comporter à minima un fonds d’investissement à céder et un à acheter. Dans le cadre d’un arbitrage papier, le document contient les coordonnées du souscripteur du contrat, le nom et le numéro du contrat, le nom et code ISIN des supports à arbitrer avec indication sur les montants en euros ou en pourcentage, la date précise et la signature de l’assuré.

 

Prenons l’ exemple d’un mouvement dans l’assurance vie multisupports Ethic vie :

  • Désinvestir 30% du fonds à capital garanti Suravenir Rendement
  • Réinvestir 50% sur le fonds Carmignac Patrimoine et 50% sur le fonds Eurose.

 

Il existe 2 types d’arbitrages : libre et programmé. L’arbitrage libre est réalisable à tout moment à l’initiative du détenteur du contrat. Concernant l’arbitrage programmé, il est mis en place par l’assuré selon des critères pré-définis (sécurisation des plus values, rééquilibrage automatique, stop loss …).

Quels sont les frais ?

La plupart des contrats d’assurance vie facturent des frais pour un arbitrage. Ils varient selon les contrats entre 0,2% et 1% peu importe le nombre de fonds désinvestis et réinvestis.

 

Cependant, certaines assurances vie ne facturent aucun frais pour des arbitrage en ligne. C’est le cas de l’assurance vie éthique et solidaire Ethic vie.avec la gratuité de tous les arbitrages par internet.
Un avantage certain pour améliorer la rentabilité du contrat.

Quel est le délai de traitement ?

Pour connaître le délai de traitement d’un arbitrage, vous devez vous reporter aux conditions générales du contrat. Pour Ethic vie, l’arbitrage passé en ligne est traité le lendemain. On retient donc une date de valeur à Jour ouvré + Un jour.

 

Les dates de valeur fluctuent donc selon les assurances vie. Ainsi, un arbitrage en assurance vie chez Fortuneo, Boursorama ou la Caisse d’épargne aura des caractéristiques différentes.

Quelle est la fiscalité ?

Lors d’un arbitrage, l’argent ne sort pas du contrat d’assurance vie donc pas d’imposition sur les montants investis.

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