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Lexique de la finance responsable

 

Lexique

Vous retrouverez ci-dessous l’intégralité des définitions ayant attrait à la fiscalité et à l’économie solidaire

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  • Arbitrage
    Un arbitrage en assurance vie est un acte de gestion qui consiste à désinvestir un ou plusieurs fonds (fonds en euros ou unités de compte) pour réinvestir sur d’autres.   Par définition, l’arbitrage doit comporter à minima un fonds d’investissement à céder et un à acheter. Dans le cadre d’un arbitrage papier, le document contient […]
  • Association d’intérêt général
    L’association d’intérêt général est un organisme qui s’autorise à émettre des reçus fiscaux à ses donateurs, qu’ils soient physiques ou morales. Avec ce reçu, les membres peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Les associations d’intérêts général doivent avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, mettant à l’honneur du patrimoine artistique, la protection […]
  • Assuré
    Dans un contrat d’assurance vie, l’assuré est la personne dont le nom apparaît sur le contrat. Il est le souscripteur et supporte les risques liés à cet engagement.   L’assuré et le souscripteur sont donc la même personne. Il y a tout de même des exceptions. Lorsqu’une personne n’est pas en pleine capacité, d’un point […]
  • Avance
    En assurance vie, une avance désigne un prêt dont la durée est déterminée. Elle est accordée par l’assureur à un bénéficiaire.   Son objectif est de répondre à un besoin de liquidité du souscripteur sur un court ou moyen terme. Grâce à cette avance, l’épargne investie au contrat continue de fructifier. Il n’y a pas […]
  • Avenant
    L’avenant est un document, une convention écrite, qui formalise les modifications apportées à un contrat d’assurance vie.   Il s’agit de modifier les conditions ou les modalités des engagements figurant sur le contrat de base. Par exemple, l’intégration d’une option par l’assureur ou la modification de la clause bénéficiaire par le souscripteur.   Cet avenant […]
  • Ayant-droit
    Le terme ayant-droit désigne une, ou plusieurs, personnes autres que l’assuré bénéficiant des prestations d’une assurance vie. Le terme bénéficiaire peut également être utilisé.   Généralement, ce sont les héritiers légaux de l’assuré. Dans l’ordre de priorité, prévu par la loi, il s’agit des descendants, du conjoint survivant, des ascendants, des collatéraux, etc.   Cette […]
  • Bénéficiaire
    Le bénéficiaire est la personne physique ou morale qui, d’après la loi, dispose d’une position particulière et avantageuse dont il tire un intérêt. Il a deux facettes à la définition de bénéficiaire.   Il peut s’agit du titulaire d’un contrat d’assurance-vie, celui qui a choisi de souscrire. Et, en cas de décès de l’assuré, il […]
  • Bulletin de souscription (BS)
    Le bulletin de souscription (BS) est un formulaire à remplir et à signer par le souscripteur. Ces actions se font au moment de l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie. C’est un document officiel et obligatoire.   Il est toujours composé des éléments suivants : La durée L’identité du souscripteur et de l’assuré, si ce n’est pas la […]
  • Capitalisation
    Grâce à l’assurance vie, l’adhérent fait fructifier son épargne grâce à un système de capitalisation. Elle représente le moyen d’intégrer les intérêts perçus, dans les différents placements, au capital initialement versé.   Le capital continue de grandir au fil des ans. Les intérêts ne cesseront de progresser. C’est intéressant pour un épargnant qui n’a pas […]
  • Clause bénéficiaire
    Au sein d’un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire est rédigée par le souscripteur. Il y nomme la (les) personne(s) qui recevra(ont) le capital présent sur le contrat en cas de décès de l’assuré. II peut s’agit d’une personne physique ou morale (société, association, fondation…).   Le titulaire du compte dispose d’une grande liberté mais il […]
  • Co-souscription
    Une co-souscription est le fait d’effectuer une souscription à un contrat d’assurance vie, conjointement par deux personnes. Attention, cette pratique n’est possible que pour les personnes mariées sous le régime légal de la communauté universelle.   Les avantages sont assez nombreux. Par exemple, dans le cadre où une personne souscrit seule, le contrat prend fin […]
  • Codevi
    Créé en 1983, le Codevi (Compte pour le développement industriel) est un compte sur livret d’épargne réglementée. Codevi correspond à son ancien nom. Désormais, il porte le nouveau nom de Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) après avoir été dénommé Livret de Développement Durable (LDD). Il est cumulable avec le livret A.   L’ajout […]
  • Conditions particulières
    Au sein d’un contrat d’assurance vie, il y a ce que l’on appelle des conditions particulières. Elles ont le pouvoir de reprendre les conditions et les garanties spécifiques proposées par l’assureur à l’assuré du contrat.   Elles complètent les conditions générales et permettent de personnaliser le contrat au maximum, selon certains critères : Les coordonnées […]
  • Contrat mono-support
    Il existe différents type de contrats dans l’assurance-vie. Le contrat mono-support oblige l’épargnant à investir sur un seul et même type de support d’investissement. C’est-à-dire le fonds en euros.   Le but de placer son argent sur un fonds en euros est de fournir un rendement supérieur au taux de l’inflation. La garantie à 100% […]
  • Contrat multi-support
    Au moment d’ouvrir un contrat d’assurance vie, l’épargne est répartie selon le choix du souscripteur entre différents supports financiers, appelées unités de compte (Sicav, FCP, SCI, etc.), et un fonds en euros.   Sa valeur est exprimée en nombre de parts d’unités de compte. L’objectif est de valoriser ou de se constituer un capital via […]
  • Critères ESG
    Les critères ESG signifient Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. Ils permettent d’analyser et d’évaluer la prise en considération du développement durable et des enjeux environnementaux dans la stratégie des entreprises.   A titre d’exemple, ces enjeux peuvent être : Pour l’Environnement : les émissions de CO2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets. Pour le […]
  • Critères extra-financiers
    Les critères extra-financiers permettent d’évaluer un acteur économique en dehors des critères financiers habituels. A savoir la rentabilité, le prix de l’action, les perspectives de croissance. Ces critères hors cadre prennent en compte son impact environnemental et sociétal, la gestion des ressources humaines. Ils touchent également au traitement des actionnaires minoritaires.
  • Date d’effet
    Nous appelons date d’effet la date à laquelle le contrat et les garanties entrent en vigueur. Pour l’assurance vie, le contrat prend effet à la date de signature du bulletin de souscription. Bien évidemment ceci est soumis à réserver de l’encaissement du versement initial par l’assureur. L’assuré possède un délai de rétractation de 30 jours, […]
  • Date de valeur
    La date de valeur, concernant un contrat d’assurance-vie, est la date fixée pour prendre en compte la valeur liquidative des unités de compte. Elle détermine également les périodes de capitalisation lorsqu’il s’agit d’un fonds en euros.   C’est le moment auquel les versements, arbitrages, rachats et avances sont pris en compte au niveau de leur […]
  • Déclaration sur l’honneur de l’Origine des Fonds (DOF)
    La Déclaration sur l’honneur de l’Origine des Fonds, communément abrégée par l’acronyme DOF, donne accès, à l’assureur, à l’origine des fonds d’un versement important. Ce document officiel est déclaré sur l’honneur et signé par le souscripteur. Pour encore plus de certification, lorsque le niveau de vigilance est important, il peut être complété d’un justificatif attestant […]
  • Délai de jouissance
    Le délai de jouissance représente la période qui sépare la date de souscription au moment où les parts commencent à générer des revenus. La durée varie selon les contrats mais aussi le type d’actifs qui sont souscrits.    
  • Délai de renonciation
    Le délai de renonciation, ou délai de rétractation, est la durée légale pendant laquelle le souscripteur a le droit de renoncer aux termes de son contrat. Dans le cadre d’un contrat en assurance vie, il est de 30 jours maximum à compter de la date de signature.   Pour être valable officiellement, il nécessite l’envoi […]
  • Effet cliquet
    L’effet cliquet est une spécificité liée aux contrats d’assurance vie en euros. Lors d’un investissement par le biais de fonds en euros, le montant engagé est inscrit sur le contrat. Ce capital vous sera rendu par l’assureur.   Chaque année, la compagnie d’assurance distribue une part des bénéfices qui ont été réalisés. Ces intérêts se […]
  • Fonds en euros
    Au moment de choisir son contrat d’assurance-vie, il y a deux types de support d’investissement : Les fonds en euros Les unités de compte A l’intérieur d’un contrat, le fonds en euros est donc un support d’investissement. D’ailleurs, il peut en proposer un ou plusieurs fonds en euros. Ils sont identifiables par un nom spécifique […]
  • Frais d’arbitrage
    Dans l’assurance-vie, on parle d’arbitrage lorsque tout ou une partie du capital constitué sur un ou plusieurs supports est orienté vers d’autres supports. Cette action est assimilée à une opération d’achat et de vente de fonds.   Il s’agit d’une redistribution de l’épargne au sein d’un contrat d’assurance-vie. Le montant du capital investi n’est pas […]
  • Frais de gestion
    Comme le nom l’indique, les frais de gestion, dans un contrat d’assurance vie, sont des frais donnés par le souscripteur et perçus par l’assureur en échange de la gestion d’un contrat. En d’autres termes, il s’agit du taux de frais indiqué aux conditions générales du contrat, appliqué à l’épargne gérée sur le contrat. Le montant […]
  • Frais sur versements
    Les frais sur versements s’apparentent aux frais d’entrée ou de changements. Au moment de la souscription, des frais d’entrée peuvent être prélevés. Ils s’élèvent jusqu’à 5% du capital investi. Si vous choisissez un contrat d’assurance vie avec un fort pourcentage de frais d’entrée, vous devrez attendre quelques années avant que cette somme soit amortie.   […]
  • Garantie plancher
    La garantie plancher permet, au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, d’assurer une somme minimale. Cela se fait en fonction du type de garantie souscrite car les sommes peuvent varier du tout au tout.   La garantie plancher est en réalité une garantie “décès” qui s’appose à un contrat d’assurance vie multisupports.  Elle comporte donc une cotisation […]
  • Investissement progressif
    L’investissement progressif est une option de gestion qui se retrouve fréquemment dans l’assurance vie. Cette technique a pour but de planifier les arbitrages depuis le fonds en euros vers une sélection de supports en unités de compte. La périodicité est mensuelle.   Les arbitrages sont réalisés automatiquement et ce sans frais, pendant une durée définie […]
  • ISR en anglais
    Le terme ISR (Investissement Socialement Responsable) a pour traduction en anglais Socially Responsible Investing (SRI). On trouve aussi sur certains sites internet une traduction comme Socially Responsible Investment voire même “social investment”. L’investissement responsable in “english” D’autres termes sont aussi liés à l’investissement responsable : Sustainable investing Sustainable est traduit en français par “durable”. Ethical […]
  • Label ISR
    Le label ISR, pour Investissement Socialement Responsable, est un outil permettant de choisir des placements durables et responsables. Cet indice a été créé et est soutenu par le Ministère des Finances.   Son objectif est de donner une meilleure visibilité aux produits d’investissement socialement responsables pour les épargnants. Il s’applique aussi bien en France que […]
  • Note d’information
    La note d’information est un document officiel qui doit être remis à la souscription par l’assureur au bénéficiaire. Elle reprend les dispositions essentielles du contrat A l’occasion de certains changements ou opérations financières, cette note d’information doit être mise à jour.
  • Participation aux bénéfices
    Dans l’assurance vie, la participation aux bénéfices correspond à la somme que la réglementation réserve obligatoirement au souscripteur d’un contrat. La gestion des fonds récoltés est source de profits. L’assureur se doit d’en redistribuer une partie au bénéficiaire.   Cette allocation minimale est de 85% pour ce qui est du profit financier, réalisé sur la […]
  • Produit structuré
    Est appelé produit structuré, une combinaison de différents produits financiers. Généralement, il est personnalisé par une institution financière. La composition donne un profil de rentabilité qui est adapté aux besoins de l’investisseur en fonction de son appétence aux risques. Il y a deux grosses composantes dans ce produit structuré : Les produits de taux qui […]
  • Rachat partiel
    En assurance vie, le rachat partiel est défini par un retrait réalisé sur le contrat. Mais ce dernier ne provoque pas sa fermeture. Le souscripteur peut demander ce rachat partiel à tout moment. Il est tout à fait possible de mettre en place des rachats partiels programmés. La périodicité peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle, voire […]
  • Rachat total
    Un épargnant effectuant un rachat total de son contrat d’assurance vie décide de retirer l’ensemble du capital présent sur son contrat. Cette action cause la fermeture de ce dernier. Le rachat total peut être demandé à n’importe quel moment.   Au moment du retrait, c’est la fiscalité de l’assurance vie qui prend le relai.
  • Rapport extra-financier
    La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 a dévoilé l’article 173. Ce dernier oblige les sociétés de gestion à expliquer comment elles prennent en considération les critères ESG au moment de sélectionner des valeurs figurant dans les fonds proposés.
  • Rendement
    Le rendement, en assurance vie, représente la valorisation positive d’un contrat d’une année à l’autre. Lorsqu’on parle de taux de rendement, il s’agit de l’expression en pourcentage du rendement.   En choisissant sa dynamique, le souscripteur influence le rendement de son contrat. En effet le rendement est étroitement lié au choix du contrat, aux supports […]
  • Rente viagère
    Une rente viagère offre un service de revenus sûrs jusqu’au décès du souscripteur. En contrepartie, le capital présent sur le contrat est aliéné. Cette rente viagère peut être donnée de manière mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou bien annuellement.   Pour percevoir le capital sous cette forme, le souscripteur doit en faire la demande au moment du […]
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
    La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ou Responsabilité Sociale des Entreprises est une notion définie par la commission européenne. Il s’agit, pour les entreprises, d’une volonté d’inclure des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales ainsi que dans leurs relations avec les différents acteurs.   Sept piliers centraux permettent de définir le périmètre de […]
  • Réversion
    La réversion est considérée comme une option qui permet à une personne de bénéficier d’une fraction de la pension que touchait son conjoint décédé. Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie a la possibilité d’opter pour une rente viagère avec réversion à un taux défini de la rente.   De ce fait, en cas de décès, […]
  • Sécurisation des plus values
    La sécurisation des plus-values en assurance vie est une clause à laquelle le souscripteur peut opter. Elle consiste à arbitrer, de manière automatique, les plus-values des supports sélectionnés vers un fonds en euros.   Le but est de mettre à l’abri les intérêts déjà réalisés. Ils sont placés sur un fonds à capital garanti, même […]
  • Souscripteur
    Au moment de souscrire un contrat d’assurance-vie, la personne physique qui complète et signe le bulletin de souscription est appelée le souscripteur.   Ce terme désigne également le ou les bénéficiaires en cas de décès du détenteur du contrat. Le souscripteur est en charge de la gestion du contrat d’assurance-vie, que ce soit pour effectuer […]
  • Unité de compte
    Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, les unités de compte sont des supports d’investissement proposés. Ils sont différents des fonds en euros.   Nous pouvons citer, à titre d’exemple, les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) comme les Sicav et les FCP. L’immobilier est également présent avec des produits comme les SCPI, […]
  • Valeur de rachat
    La valeur de rachat est la somme que peut toucher l’assureur en cas de retrait ou de rachat sur son contrat d’assurance vie. Ce montant est évolutif, la valeur dépend des primes payées et des différents frais qui ont été prélevés sur son capital.   Cette valeur se calcule en fonction du capital investi, des […]
  • Valeur liquidative
    La valeur liquidative en assurance vie est destinée aux OPCVM (Sicav et FCP). Il est question de la valeur d’une part de la Sicav ou du FCP, calculée à un instant T.   Pour l’obtenir, il suffit de diviser l’actif net du fonds par le nombre de part en circulation.

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