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Labels de la finance éthique

 

Vous cherchez à placer votre argent et vous voulez qu’il soit utile à la société. Vous avez entendu parler de l’investissement responsable mais vous ne savez pas comment obtenir de l’information.

En manque de confiance et de connaissance ? Découvrez les labels éthiques pour vous accompagner dans un futur placement durable et solidaire.

Pourquoi un label de la finance éthique ?

Le label est un outil très utile pour identifier et choisir des placements durables, solidaires et responsables.

Au même titre que les labels dans l’alimentation ou d’autres secteurs d’activité, le label de la finance éthique crédibilise et légitime le caractère durable des produits d’épargne financière.

Il est un repère et un gage de confiance pour les épargnants désireux de participer à une économie plus responsable.

Plusieurs labels coexistent répondant chacun à des exigences particulières et des typologies de placements divers. Les deux principaux labels de la finance responsable sont le label Finansol et le label d’Etat ISR.

Label Finansol

Créé en 1997, Finansol est le label pionnier de la finance solidaire. Il a pour objectif de distinguer les placements d’épargne solidaire des autres produits financiers. Comment est-il attribué ? Chaque produit d’épargne solidaire doit respecter une série de critères dont la solidarité et la transparence.
Le label garantit le financement de projets sociaux ou environnementaux par le biais de l’argent placé ou par le biais des revenus de cette épargne.

Dans le premier cas, l’argent investi oeuvre essentiellement au financement de projets solidaires dans des domaines comme l’accès à l’emploi et au logement, le soutien d’activités écologiques et à la création d’entreprise dans les pays en voie de développement.
Dans le second cas, au moins 25% des intérêts générés sont versés régulièrement par l’épargnant à des associations sous forme de dons par exemple.
Enfin, le label assure aussi au particulier une transparence d’information sur le produit labellisé et les projets financés.

Par qui est-il attribué ?

Le comité d’attribution du label est composé de femmes et d’hommes issus de la société civile. Leurs origines professionnelles sont diverses : Universitaires, experts financiers, syndicalistes, journalistes, chercheurs, employés de banques … Le comité a pour missions d’étudier les nouvelles candidatures, contrôler annuellement le respect des critères existants et promouvoir les solutions financières éthiques. En toute indépendance, il s’attribue aussi le droit d’émettre des recommandations aux promoteurs financiers labellisés.

Quels sont les placements labellisés Finansol ?

À ce jour, près de 150 placements ont été labellisés par Finansol comme des livrets d’épargne, contrats d’assurance vie, comptes à terme, fonds (FCP, Sicav, FCPR), fonds d’épargne salariale ou des actions non cotées d’épargne solidaire. 

On peut citer certains assureurs ou sociétés de gestion comme Macif, Maif, Nef, Crédit Coopératif, Banque Postale, Crédit Municipal ou Ecofi.

Le livret Nef ou Agir sont parmi les plus connus.

Label ISR

Lancé en 2016 par l’Etat français, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) formalise le souhait de nombreux intervenants du secteur, comme l’Association Française de la Gestion Financière ou le Forum pour l’Investissement Responsable, de rendre plus lisible le concept d’investissement socialement responsable et de mettre en valeur les fonds ISR des autres fonds auprès des épargnants.

Comment est-il attribué ?

Le cahier des charges du label est très précis et la société de gestion doit, au préalable de faire acte de candidature, être en adéquation avec sa philosophie.

Sa philosophie oblige à la plus grande transparence sur le mode de fonctionnement et de gestion du fonds.

Au fonds de démontrer les conséquences positives d’une gestion responsable sur le changement climatique, le rapport actionnaire – direction au sein d’une entreprise ou sur d’autres valeurs défendues.

Dans les critères de labellisation, les notions ESG (Environnement, Social et Gouvernance) tient un rôle prépondérant. Ces 3 thèmes sont la clé de voûte de la construction et de la vie du portefeuille d’actifs financiers.

Dès le fonds certifié et inscrit sur la liste du ministère des finances, il obtient le label pour une durée de 3 ans renouvelable pendant laquelle, des contrôles de bonne tenue du cahier des charge seront menés.

Par qui est-il attribué ?

Le label est régi par différents acteurs bien identifiés.

En premier lieu, l’obtention à travers une analyse des fonds est assurée par des organismes indépendants accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).

Ils sont au nombre de deux, Afnor Certification et EY France. Ils se chargent d’instruire les nouvelles demandes, vérifient le respect du cahier des charges et émettent des recommandations sur des évolutions à apporter.

En second lieu, la promotion du label est assurée par un comité nommé par le Ministère des Finances et constitué de personnalités désignées en fonction de leur compétence sur des sujets comme l’épargne salariale, la gestion d’actifs ou la distribution de produits d’épargne.

La Présidente de ce comité, également Présidente de Vigeo Eiris, est Nicole Notat.

Ces personnalités sont membres de l’Association Française de la Gestion financière (AFG), du Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) et de la Direction Générale du Trésor.

Quels sont les placements labellisés ISR ?

Le label est associé à un seul type de placements : Les fonds d’investissement (ou OPC).

On retrouve ces supports dans des contrats d’assurance vie, comptes titres, PEA ou dans des solutions d’épargne salariale.

Au 13 juin 2019, 218 fonds d’investissement de 47 sociétés de gestion différentes (Amundi, AXA, BNP Paribas, La Banque Postale, Sycomore …) ont été accrédités, représentant un encours sous gestion de plus de 55 milliards d’euros.

La liste complète est accessible en cliquant sur : Liste des fonds label ISR

D’autres labels existent avec une présence plus limitée comme le CIES (pour labelliser les fonds d’épargne salariale) ou le label TEEC.

Label Greenfin

Officiellement lancé en 2015, le label transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC) a changé de nom en juin 2019 pour se dénommer Greenfin. Il a pour objectif d’orienter une partie de l’épargne vers la transition énergétique et écologique et ce, au plan français mais aussi européen.
Le label a pour ambition de couvrir une large gamme de fonds d’investissement dédiée au financement de l’économie verte. Cependant, son champ d’action est plus limité que celui de l’ISR. Dans certains cas, les deux labels peuvent être attribués au même fonds d’investissement.

Comment est-il attribué ?

Sur le fondement d’un cahier des charges exigeant, le label constitue un repère de référence pour les épargnants souhaitant participer au financement de l’économie verte.

Pour se voir attribuer le label, les supports devront répondre à un niveau d’exigence élevé sur la qualité “verte” des investissements et doit respecter 4 catégories de critères :

  • Les secteurs d’activité (Transport propres, énergie, bâtiment …)
  • Les exclusions totales ou partielles comme l’exploration-production fossiles ou la filière nucléaire.
  • Les controverses ESG
  • L’impact effectif sur la transition énergétique et écologique

Pour les supports d’investissements immobiliers, s’ajoutent comme critères, l’obtention d’un label énergétique basé sur la réalisation d’une étude thermique dont les performances énergétiques dépassent les normes locales ainsi qu’une analyse en cycle de vie.

Par qui est-il attribué ?

Novethic, EY France et Afnor Certification sont en charge de la délivrance du label Greenfin. Depuis le 1er octobre 2016, la labellisation Transition Energétique et Ecologique pour le Climat est accessible à toute structure sous réserve qu’elle soit certifiée par le COFRAC.

 

Quels sont les placements labellisés ISR ?

La label vise les fonds d’investissements dédiés au financement de l’économie verte à savoir :

  • Les fonds cotés : fonds relevant de la directive 2009/65/CE relative aux OPCVM
  • Les fonds non cotés : fonds d’investissement alternatifs (FIA), FIA de capital-investissement et d’infrastructures en création
  • Les fonds obligataires
  • Et depuis mars 2018, les placements immobiliers du type SCPI ou OPCI

A ce jour, une trentaine de fonds ont reçu le label Greenfin comme ceux de Mirova, Rgreen Invest, Humanis ou Acofi.

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