Labels de la finance éthique

Vous cherchez à placer votre argent et vous voulez qu’il soit utile à la société ? Vous avez entendu parler de l’investissement responsable mais vous ne savez pas comment obtenir de l’information ? En manque de confiance et de connaissance ? Découvrez les labels de la finance éthique pour vous accompagner dans votre futur placement durable et solidaire.

Pourquoi des labels de la finance éthique ?

Le label est un outil très utile pour identifier et choisir des placements durables, solidaires et responsables.

Ainsi, au même titre que les indicateurs dans l’alimentation ou d’autres secteurs d’activité, les labels de la finance éthique crédibilisent le caractère durable des produits d’épargne.

Ils sont un repère et un gage de confiance pour les épargnants désireux de participer à une économie plus responsable.

Plusieurs labels coexistent. Chacun répond à des exigences particulières et des typologies de placements divers. Les trois principaux labels de la finance responsable sont le label Finansol, Greenfin et ISR.

Label Finansol

Créé en 1997, Finansol est le label pionnier de la finance solidaire. Il a pour objectif de distinguer les placements d’épargne solidaire des autres produits financiers. Comment est-il attribué ? Chaque produit d’épargne solidaire doit respecter une série de critères dont la solidarité et la transparence.
Le label garantit le financement de projets sociaux ou environnementaux par le biais de l’argent placé ou par le biais des revenus de cette épargne.

Dans un premier cas, l’argent investi œuvre essentiellement au financement de projets solidaires. Il peut s’agir de domaines comme l’accès à l’emploi, l’accès au logement, le soutien d’activités écologiques…
Dans un second cas, au moins 25% des intérêts générés sont versés régulièrement par l’épargnant à des associations sous forme de dons par exemple.
Enfin, le label assure aussi aux particuliers une transparence d’information sur le produit labellisé et les projets financés.

Le comité d’attribution du label est composé de femmes et d’hommes issus de la société civile. Leurs origines professionnelles sont diverses : universitaires, experts financiers, syndicalistes, journalistes… Le comité a pour principales missions d’étudier les nouvelles candidatures, contrôler annuellement le respect des critères existants et promouvoir les solutions financières éthiques. En toute indépendance, il s’attribue aussi le droit d’émettre des recommandations aux promoteurs financiers labellisés.

À ce jour, ce sont 188 placements qui ont été labellisés par Finansol. On retrouve des livrets d’épargne, contrats d’assurance vie, comptes à terme, fonds (FCP, Sicav, FCPR)…

On peut citer certains assureurs ou sociétés de gestion comme Macif, Maif, Nef, Crédit Coopératif, Banque Postale, Crédit Municipal ou Ecofi.

Le livret Nef ou Agir sont parmi les plus connus.

Label ISR

Lancé en 2016 par l’Etat français, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) formalise le souhait de nombreux intervenants du secteur de rendre plus lisible le concept d’investissement socialement responsable. De plus, il permet de mettre en valeur les fonds ISR auprès des épargnants.

Le cahier des charges du label est très précis. La société de gestion doit, au préalable, être en adéquation avec certaines caractéristiques.

De fait, sa déontologie oblige à la plus grande transparence sur le mode de fonctionnement et de gestion du fonds.

Au fonds de démontrer les conséquences positives d’une gestion responsable sur le changement climatique, le rapport actionnaire ou sur d’autres valeurs défendues.

Dans les critères de labellisation, les notions ESG (Environnement, Social et Gouvernance) tiennent un rôle prépondérant. Ces 3 thèmes sont la clé de voûte de la construction et de la vie du portefeuille d’actifs financiers.

Dès le fonds certifié et inscrit sur la liste du ministère des finances, il obtient le label pour une durée de 3 ans renouvelable. Pendant cette période des contrôles de bonne tenue du cahier des charge seront menés.

Le label est régi par différents acteurs bien identifiés.

En premier lieu, l’obtention à travers une analyse des fonds est assurée par des organismes indépendants certifiés. C’est le cas du Comité Français d’Accréditation (COFRAC).

Ils sont au nombre de trois, Afnor Certification, Deloitte et EY France. Ils se chargent d’instruire les nouvelles demandes, vérifient le respect du cahier des charges et émettent des recommandations sur des évolutions à apporter.

En second lieu, la promotion du label est assurée par un comité. Nommé par le Ministère des Finances, il est constitué de personnalités désignées en fonction de leur compétence sur des sujets comme l’épargne salariale, la gestion d’actifs ou la distribution de produits d’épargne.

La Présidente de ce comité, également Présidente de Vigeo Eiris, est Michèle Pappalardo.

Ces personnalités sont membres de l’Association Française de la Gestion financière (AFG), du Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) et de la Direction Générale du Trésor.

Le label est associé à plusieurs types de placements : actions, obligations, diversifiés, monétaires, immobiliers… 

On retrouve ces supports dans des contrats d’assurance vie, comptes titres, PEA ou dans des solutions d’épargne salariale.

Au 27 septembre 2021, 756 fonds d’investissement de 145 sociétés de gestion différentes (Amundi, AXA, BNP Paribas, La Banque Postale, Sycomore …) ont été accrédités, représentant un encours sous gestion de plus de 593 milliards d’euros.

La liste complète est accessible en cliquant sur : Liste des fonds label ISR

D’autres labels existent avec une présence plus limitée comme le CIES (pour labelliser les fonds d’épargne salariale) ou le label TEEC.

Officiellement lancé en 2015, le label transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC) a changé de nom en juin 2019 pour se dénommer Greenfin. Il a pour objectif d’orienter une partie de l’épargne vers la transition énergétique et écologique et ce au plan français, mais aussi européen.
Le label a pour ambition de couvrir une large gamme de fonds d’investissement dédiée au financement de l’économie verte. Cependant, son champ d’action est plus limité que celui de l’ISR. Dans certains cas, les deux labels peuvent être attribués au même fonds d’investissement.

Sur le fondement d’un cahier des charges exigeant, le label constitue un repère de référence pour les épargnants souhaitant participer au financement de l’économie verte.

Pour se voir attribuer le label, les supports devront répondre à un niveau d’exigence élevé sur la qualité “verte” des investissements et doit respecter 4 catégories de critères :

• Les secteurs d’activité (Transport propres, énergie, bâtiment …)
• Les exclusions totales ou partielles comme l’exploration-production fossiles ou la filière nucléaire.
• Les controverses ESG
• L’impact effectif sur la transition énergétique et écologique

Pour les supports d’investissements immobiliers, s’ajoutent l’obtention d’un label énergétique basé sur la réalisation d’une étude thermique dont les performances énergétiques dépassent les normes locales ainsi qu’une analyse en cycle de vie.

Novethic, EY France et Afnor Certification sont en charge de la délivrance du label Greenfin. Depuis le 1er octobre 2016, il est accessible à toute structure sous réserve qu’elle soit certifiée par le COFRAC.

Le label vise les fonds d’investissements dédiés au financement de l’économie verte à savoir :

• Les fonds cotés : fonds relevant de la directive 2009/65/CE relative aux OPCVM,
• Fonds non cotés : fonds d’investissement alternatifs (FIA), FIA de capital-investissement et d’infrastructures en création,
• Fonds obligataires,
• Et depuis mars 2018, les placements immobiliers du type SCPI ou OPCI

En 2021, 64 fonds ont reçu le label Greenfin pour un total de 20 milliards d’euros.