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SFDR, ce drôle de sigle s’invite régulièrement dans les articles touchant à la finance durable. Et pour cause ! Le Sustainable Finance Disclosure est un règlement imposé au niveau européen et entré en vigueur en mars 2021. Son objectif est de favoriser la finance responsable grâce à des modifications concernant la transparence des produits financiers ainsi qu’une classification des sociétés de gestion selon des critères éthiques.

La genèse de ce projet

La continuité d’une démarche de transparence

Quels étaient jusqu’alors les critères que les investisseurs étudiaient pour choisir un placement ? Le risque et le rendement. Avec la réglementation SFDR s’ajoutent des critères extra-financiers, notamment sur l’impact des produits proposés.

Ce règlement fait suite à une décision politique prise au niveau européen dans le cadre de  l’Accord de Paris de 2015 et du pacte vert européen.

Des engagements internationaux

L’Accord de Paris a eu lieu en 2015 et a permis la ratification d’un traité international en relation avec le réchauffement climatique. L’objectif de ce traité est explicité dans l’article 2 :

“a) Contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques ;

  1. b) Renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire ;
  2. c) Rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.” 

Source : https://unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf

Faisant suite à cet accord international, le Pacte Vert pour l’Europe sera ensuite présenté. L’Europe visant la neutralité carbone d’ici à 2050. Ce pacte est non seulement axé sur la réduction des gaz à effet de serre mais aussi sur la transformation de certains secteurs qui pourraient en être des émetteurs, comme par exemple l’agriculture, l’industrie ou encore la finance.

Des mesures spécifiques concernant la finance

La transparence comme facteur essentiel

Il s’agit du maître mot de cette nouvelle mesure : la transparence. Elle impose en effet la publication régulière d’informations pour évaluer les risques concernant la durabilité et l’impact extra-financier des investissements. Ces attentes correspondent aux critères ESG, de plus en plus présents dans les stratégies des entreprises. 

De plus, la SFDR permet d’établir un cadre harmonisé pour l’ensemble des acteurs européens

Le règlement SFDR correspond ainsi à une volonté d’orienter les flux d’investissements vers des placements plus responsables. Cela concerne aussi bien les investissements publics que privés ! 

Les acteurs des marchés financiers ainsi que les conseillers financiers sont directement concernés par ces nouvelles mesures. En effet, les sociétés de gestion peuvent non seulement distribuer des produits financiers mais aussi en conseiller ! 

Comment cela se traduit-il dans la vie des acteurs financiers ?

Il vient également contrecarrer toute démarche de greenwashing : ce règlement mis en place par un organe de contrôle externe et institutionnel, les affabulations ne sont plus permises ! Le cadre qui est établit par cette règlementation est extrêmement précis.

Son but est donc de faciliter le choix des investisseurs qui désirent investir de manière durable. Il permet d’établir un classement en fonction de la transparence et de l’intégration des critères de durabilité. 

Deux critères permettent d’appréhender le risque des placements :

  • Premièrement, l’impact d’événements extérieurs. Ces derniers ont-ils un impact sur la durabilité du produit financier ?
  • Le second concerne l’impact extra-financier du produit. 

Connaître les articles clés du SFDR : 6, 8 et 9

Le règlement SFDR concerne deux catégories de produits : les produits qui font la promotion des caractéristiques environnementales, durables ou sociétales et ceux qui ont pour objectif d’investir durablement. Ils sont ainsi classifiés selon trois articles, le 6, le 8 et le 9.

Produits classiques : l’article 6

L’article 6 concerne les produits “classiques”, ne comportant pas spécialement de démarche ESG au sein de leur stratégie.

ESG : l’article 8

L’article 8 désigne pour sa part les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales. Il faut cependant que les entreprises dans lesquelles ces investissements sont réalisés aient des pratiques de bonne gouvernance… Vous l’aurez compris, l’article 8, c’est le fer de lance de l’ESG

Investissement direct : l’article 9 

Les produits estampillés “article 9” poursuivent directement un objectif de développement durable. Ceux-là investissent dans une activité contribuant à un objectif social ou environnemental : ils sont un peu les champions de l’investissement durable.

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Conclusion 

Le règlement SFDR est un véritable tournant dans la gestion d’actifs ! Il permettra aux investisseurs publics comme privés d’orienter leurs capitaux vers des produits responsables tout en prévenant le greenwashing. 

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Le règlement SFDR pour plus de transparence financière

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