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Label France Relance : des fonds responsables pour relancer l’économie

Par Ethic Vie
Publié le 9 septembre 2020
Placements éthiques

Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a annoncé un plan de relance de 100 milliards d’euros. Il tend à renforcer la stabilité financière des petites et moyennes entreprises. Une garantie publique est prévue pour les fonds d’investissement responsable. Ces derniers seront labellisés “France Relance”. Cette mesure s’inscrit dans un contexte financier particulier, à la sortie d’une importante crise sanitaire. Ce phénomène ayant accru fortement le taux d’épargne des ménages sur l’année 2020.

La présentation du label France Relance

Dans son intervention, Bruno Le Maire a évoqué que le gouvernement faisait son maximum, depuis le premier jour de crise, pour soutenir les entreprises et les salariés. Pour lui, il n’y a pas de doute, la France sortira plus forte de cette crise économique. D’ailleurs, le mot d’ordre est le suivant, l’économie française se veut plus “décarbonnée” et plus “solidaire”, , une image en ligne avec les critères du label ISR européen.

Pour y arriver et assurer la relance, le niveau d’engagement auprès des acteurs économiques est renforcé. Le plan élaboré est statué à 100 milliards d’euros sur deux années. Trois volets le composent : 

  1. la transition écologique
  2. la cohésion sociale et territoriale
  3. la souveraineté économique pour les entreprises

Le ministre a tenu à rappeler qu’au début de l’année 2020, le taux de la croissance française était le plus élevé de la zone euro, porté par de nombreux emplois liés à la transition énergétique. Le taux de chômage, dans l’hexagone, avait été ramené à 8% grâce à une politique économique de soutien à l’offre et l’amélioration de la compétitivité entre les entreprises. 

Le plan de relance en chiffres  

Bien évidemment, plusieurs secteurs sont concernés par cette décision gouvernementale. La répartition des dépenses sera faite de la manière suivante :

La transition écologique : 30 milliards d’euros

  • 11 milliards d’euros pour les transports, avec 50 % pour le réseau ferroviaire et les transports du quotidien (vélo, transport en commun…).
  • 7 milliards d’euros consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments. 4 milliards entièrement dédiés aux bâtiments publics (lycée, collèges, administrations…).
  • 9 milliards en faveur de la décarbonisation de l’industrie et de l’énergie ainsi que pour favoriser la recherche et le développement.
  • 2 milliards d’euros serviront à une alimentation plus locale et à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) des agriculteurs.

La relance de l’industrie française : 35 milliards d’euros

  • 10 milliards de réduction des impôts de production des entreprises.
  • 3 milliards d’euros viendront renforcer la solidité financière des entreprises ayant dû s’endetter pendant le confinement.
  • 400 millions pour revaloriser des tissus industriels dans les territoires.
  • 600 millions d’euros pour des besoins de relocalisation industrielle, dans des domaines à stratégie forte comme la santé, l’agroalimentaire, la 5G…
  • 11 milliards d’euros attribués au Programme d’investissements d’avenir, dans l’optique de financer l’innovation.

La réduction du chômage : 15 milliards d’euros

  • 6,7 milliards d’euros attribués au plan jeune porté par le ministère du Travail : aides à l’embauche, contrats aidés, formations…
  • 6,6 milliards d’euros financeront l’activité partielle des entreprises. Une enveloppe de 1  milliard d’euros sera ajoutée afin de former les employés mis en chômage partiel.

Les 20 milliards restants seront consacrés à la cohésion des territoires. La Banque des Territoires aura à charge la numérisation des territoires et de nombreux projets axés sur les logements sociaux. D’autre part, Bpifrance aura à charge de favoriser l’innovation et la transition numérique des TPE et des PME. 

Les PME au coeur des préoccupations

L’Etat mise sur les plus petites entreprises afin d’assurer la reprise économique. C’est pourquoi, leur santé financière est une des préoccupations prioritaires. Pour réussir à conserver leur ligne de flottaison, un renforcement des fonds propres des TPE de moins de 10 salariés, des PME de moins de 500 employés et les Entreprises de Taille Intermédiaire rassemblant entre 500 et 5 000 collaborateurs, est envisagé. 

Ces sociétés ont été confrontées à des problèmes importants de trésorerie. Le gouvernement avait alors pris les devants en mettant en place un prêt garanti par l’Etat, valable jusqu’au 31 décembre 2020. Grâce à ce dispositif, la fermeture a été évitée pour un bon nombre d’entre elles. Mais aujourd’hui, une question persiste : comment rembourser ce prêt dans les temps impartis ? La négociation est en cours avec la Fédération bancaire française afin d’obtenir le taux de remboursement le plus attractif possible. 

Les placements financiers à la rescousse des entreprises

Les entreprises aux effectifs plus importants bénéficieront elles aussi d’avantages, issus de ce plan France Relance. En effet, 3 milliards d’euros de garantie de l’Etat seront dédiés à des placements financiers particuliers. Seront concernés ceux qui obtiendront le label France Relance, c’est-à-dire les plus propices à la reprise durable de l’économie. 

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Le détail de ces placements est encore inconnu, de même que leur niveau de garantie. Nous savons d’ores et déjà qu’il s’agira de fonds nationaux et régionaux porteurs d’investissement pour les PME et les ETI. Leur politique d’investissement durable sera en faveur du renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des sociétés françaises. 

Ces fonds labellisés posséderont aussi une garantie de fonds propres délivrée par la banque publique Bpifrance. Elle atteindra un milliard d’euros afin de réduire le risque de perte en capital des souscripteurs.

Les contrats d’assurance-vie concernés

Bruno Le Maire a explicitement indiqué que les placements collectifs, portant le label France Relance, seront proposés dans les contrats d’assurance-vie. Mais avant tout, le ministre de l’Economie doit rendre plus souple les règles prudentielles concernant les fonds investis dans l’économie réelle. 

Des discussions, à ce sujet, ont été entamées avec la Commission européenne. L’objectif est d’alléger les contraintes liées à la solvabilité qu’exigent ces fonds. Ces règles imposent des niveaux de fonds propres qui avoisinent les 30%. L’Etat souhaite amender cette condition en la diminuant. Cette action sera un moteur pour les assureurs qui se tourneront plus facilement vers l’économie réelle. 

Ce nouveau label doit être convaincant et doit pousser les particuliers à financer les PME grâce, en partie, à leur épargne accumulée durant le confinement. Ce plan de relance historique, lancé par le gouvernement, est un véritable challenge pour redresser durablement l’économie française et, ainsi, créer de nouveaux emplois. C’est également un beau projet d’avenir pour la finance durable. 

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