Il y a de la nouveauté du côté du label ISR ! Élection d’un nouveau président, refonte du comité du label, nouvelles stratégies à développer… Ces bouleversements envoient un message fort au monde de la finance durable. Pourquoi de tels changements ? Quels en sont les enjeux ? On vous dit (presque) tout…
Le label ISR : transformer la finance
Raison d’être et performances
C’est en 2016 que le ministère de l’Economie et des Finances crée le label ISR. Ce dernier a pour objectif de répondre à une demande croissante des acteurs de la finance : rendre plus lisible et valoriser le concept d’investissement socialement responsable.
Pour obtenir le label ISR, le fonds concerné doit allier performance économique, bonne gouvernance et impact social et environnemental… Cela ne va pas sans rappeler nos chers critères ESG, qui sont justement prépondérants dans les critères de labellisation ! L’analyse des fonds est menée par trois organismes indépendants : Afnor Certification, Deloitte et EY France.
Quels types de fonds sont concernés ? On retrouve les fonds d’actifs mobiliers (actions et obligations) ainsi que les fonds d’investissement immobiliers (SCPI et OPCI) qui, depuis octobre 2020, sont également éligibles au label ISR.
Une fois obtenu, le label est valable pour 3 années, jusqu’à renouvellement.
On compte en septembre 2021 756 fonds d’investissement ayant reçu le label ISR depuis sa création et 145 sociétés de gestion ont été accréditées, d’où un encours total sous gestion de plus de 593 milliards d’euros… Des performances impressionnantes, qui ne sont toutefois pas forcément synonymes de réjouissances pour les observateurs de ce label.
Des critiques néanmoins formulées
En effet, si le nombre important de fonds labellisés pourrait être le symbole d’une finance de plus en plus axée vers l’ESG, certains observateurs dénoncent au contraire une obtention trop facile du label. De violentes remises en cause se sont ainsi récemment fait entendre, allant jusqu’à qualifier ce label de greenwashing.
L’année dernière, Reclaim Finance, une ONG souhaitant “mettre la finance au service du climat”, pointait du doigt le fait que des fonds labellisés ISR soutenaient les sociétés les plus émettrices de gaz à effet de serre. Comment cela s’explique-t-il ?
Les critiques du label ISR dénoncent un cahier des charges jugé comme “trop laxiste” et un manque d’homogénéité dans l’application de ses caractéristiques.
Des critères trop permissifs ?
Il existe en effet plusieurs stratégies de fonds pour obtenir le label ISR :
- La stratégie “Best-in-class” est la plus répandue. Elle consiste à sélectionner les entreprises ayant les meilleures pratiques ESG dans un secteur défini ;
- Celle dite “Best-in-universe” consiste à sélectionner les entreprises les plus conformes aux critères ESG indépendamment de leur secteur d’activité ;
- L’approche thématique, qui consiste à choisir des entreprises spécialisées dans des thématiques ou des secteurs liés au développement durable,
- L’approche multi thématique, consistant à combiner les fonds de plusieurs entreprises, spécialisées dans différents secteurs, dont l’activité offre une valeur ajoutée sociale et environnementale.
- Ou encore une stratégie d’exclusion, garantissant l’absence de certaines activités ciblées.
Certaines stratégies peuvent néanmoins se cumuler, comme par exemple l’exclusion et le best-in-class.
Par exemple, le gérant d’un fonds va analyser son univers d’investissement et éliminer d’office 20% des entreprises affichant les plus mauvaises performances ESG.Au-delà du quota de 20%, certaines sociétés de gestion font le choix d’augmenter drastiquement ce pourcentage afin d’éliminer au maximum les “mauvais élèves” sans pour autant bénéficier d’une distinction supplémentaire par rapport à leurs camarades restés à un seuil d’élimination de 20%.
D’autre part, les critères ESG étant assez vastes, la méthodologie d’évaluation de ces données n’est pas dictée par le label : il revient aux sociétés de gestion d’établir une grille d’évaluation, qui sera auparavant validée par un organisme de certification. Les critères réellement utilisés pour la notation diffèrent donc d’un fond à un autre et d’une société de gestion à l’autre.
Certains acteurs de notation priorisent par exemple le critère environnemental ; il se peut ainsi que les notations des critères sociaux et de gouvernance soient pour leur part faibles ou même mauvais.
De nouvelles stratégies mises en place
Un cahier des charges plus exigeant
Ces critiques ont été entendues au niveau étatique, c’est pourquoi une réforme du label ISR a été entreprise dès mars 2021. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Relever le niveau d’exigence du label afin de garantir sa crédibilité ;
- Le rendre plus visible et plus compréhensible ;
- Se conformer aux nouvelles réglementations entrées en vigueur.
La création du label est de fait antérieure à la Loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021 et au règlement SFDR que nous vous présentions dans un précédent article. Ce règlement européen impose une transparence beaucoup plus importante de la part des acteurs financiers. Il s’agit donc de remédier aux critiques précédemment soulevées en rédigeant des règles strictes qui ne pourront plus être interprétées par les sociétés de gestion, grâce notamment à un guide de l’audit qui devrait bientôt apparaître. Il permettra d’accompagner les acteurs gravitant autour du label dans leur application du référentiel du label.
L’idée de travailler avec les deux autres labels phares français, Finansol et Greenfin, a également été suggérée. Cette collaboration permettrait aux trois labels d’offrir aux épargnants une vision plus claire des spécificités de chacun.
De nouveaux acteurs au sein du comité du label ISR
Le comité du label ISR se réunira au moins 5 fois par an et sera épaulé par 3 sous-comités composés d’experts opérationnels et académiques.
Il est toujours composé de 12 personnes mais a été totalement renouvelé : depuis le 11 octobre 2021, c’est Michèle Pappalardo qui prend la succession de Nicole Notat à la présidence du comité. Dans cette nouvelle formation, on retrouve également :
- Pascale Baussant, directrice de Baussant Conseil, auteur et administratrice de 1% for the Planet,
- Yves Dieulesaint, conseiller ESG chez Calcium Capital et administrateur d’Arp-Astrance,
- Delphine Gibassier, professeur spécialisée dans le développement durable,
- Victor van Hoorn, directeur exécutif chez Eurosif,
- Charles Keller, directeur général et cofondateur chez laWEbox,
- Jean-Michel Lécuyer, directeur général chez INCO Ventures,
- Martine Léonard, présidente de la commission Analyse extra-financière de la Société française des analystes financiers,
- Sylvie Malécot, directrice de l’Association française des investisseurs institutionnels,
- Marie-Pierre Peillon, directrice recherche et stratégie ESG chez Groupama Asset Management
- Brigitte Pisa, vice-présidente de la fédération Agirc-Arrco,
- Laetitia Tankwe, conseillère du président de l’Ircantec,
- Katheline Schubert, professeur d’économie de l’environnement.
L’objectif de ce nouveau comité est donc de proposer un référentiel ISR plus exigeant avant la fin de l’année 2022. Une aventure passionnante à suivre de près !
Nous suivrons de près l’évolution de ce label et attendons avec impatience les résultats de ces nouvelles réflexions ! Nous serons alors ravis d’ajuster le portefeuille de fonds de Ethic Vie afin de vous proposer la sélection d’unités de comptes la plus responsable possible !
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