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Trois moyens de paiement sont fréquemment proposés dans le cadre de la gestion de votre patrimoine : le paiement par chèque, le virement bancaire ou le mandat de prélèvement SEPA. Il semble que beaucoup de personnes fassent moins confiance au prélèvement SEPA pour leurs opérations…et pourtant ! Nous allons tâcher de vous expliquer le fonctionnement de ces différents moyens de paiement, et peut-être changerez-vous d’avis sur le prélèvement !

Qu’est-ce que le SEPA ?

Quels pays sont concernés ?

Le sigle SEPA signifie “Single Euro Payments Area”. Cet espace unique de paiement en euro permet de réaliser des virements entre pays appartenant à la “zone SEPA”. Il a été créé par les institutions européennes pour instaurer un périmètre de paiement harmonisé dans la zone euro. Cette zone comprend : 

  • Tous les pays membres de l’Union Européenne,
  • Le Royaume-Uni,
  • L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse,
  • Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican.

Ainsi, n’importe quel type d’acteur économique (personnes physiques ou morales, institutions) peut réaliser et recevoir des paiements en euros. Un virement allant d’un compte français à un compte norvégien se réalisera donc de la même façon qu’un virement d’un compte français à un autre compte français. Les transactions entre acteurs de différents pays au sein de cette zone euro sont donc facilitées. 

Comment fonctionne un virement SEPA ?

Un virement SEPA standard fonctionne de la façon suivante : la personne qui souhaite envoyer de l’argent demande à sa banque de transférer des fonds présents sur son compte vers le compte du bénéficiaire. Les deux protagonistes doivent se trouver dans la zone SEPA. 

Pour permettre la réalisation de cette opération, la personne à l’origine du virement doit toujours indiquer :

  • Le numéro du compte à débiter,
  • Le montant à prélever,
  • La date d’exécution souhaitée, 
  • Les coordonnées (BIC et IBAN) du bénéficiaire de la transaction.

L’individu amené à recevoir de l’argent doit donc avoir fourni ses coordonnées bancaires à la personne débitrice. 

Le mandat de prélèvement SEPA, fonctionnement et procédures

Le prélèvement est une des fonctionnalités du SEPA. Il permet de payer automatiquement et de façon récurrente ou ponctuelle des factures ou opérations en euros. On l’utilise généralement pour des paiements récurrents. 

Il nécessite la signature d’un mandat de prélèvement fourni par le créancier (c’est-à-dire la personne ou l’entité qui va recevoir les fonds). La personne débitrice (celle qui détient les fonds) retourne le mandat de prélèvement SEPA complété et signé avec son RIB. Le créancier procède alors aux prélèvements selon les modalités définies dans le contrat d’achat en s’adressant à la banque du débiteur : la banque valide alors le prélèvement, sachant que ce mandat est valable jusqu’à ce que le client décide de le révoquer. 

mandat de prélèvement sepa

Pourquoi il ne faut pas s’en faire ! 

L’appréhension de l’autorisation

La crainte émise dans le cadre du SEPA concerne l’autorisation donnée. En effet, les débiteurs s’inquiètent de laisser “carte blanche” à leur créancier. Pourtant, cette crainte est complètement infondée ! Bien que lors du remplissage du mandat de prélèvement le débiteur n’indique pas de montant, ces mandats sont étroitement liés aux conditions qui ont été définies avec le créancier.

C’est notamment le cas lors d’une souscription pour une assurance vie : les montants à verser (pour l’ouverture, ou les éventuels versements programmés) ainsi que leur fréquence sont établis dans le contrat. Il ne s’agit aucunement pour le créancier (en l’occurrence, la compagnie d’assurance) de “se servir” librement sur le compte du souscripteur. 

D’autre part, ce type de prélèvement se fait généralement auprès d’acteurs institutionnels : fournisseur d’eau, d’électricité, compagnies d’assurances… Enfin, le prestataire doit informer le débiteur 14 jours au moins avant la date du prélèvement. 

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Comment révoquer un mandat de prélèvement SEPA ?

Il suffit d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception auprès du créancier. On peut aussi transmettre la révocation du mandat en lui communiquant le RUM (Référence Unique du Mandat)

Une moyen de paiement sécurisé

Comme nous avons pu le constater, le prélèvement SEPA est un moyen sécurisé de verser de l’argent à un créancier. Cette pratique est la plupart du temps utilisée en faveur d’une entité institutionnelle, ce qui limite grandement les risques. De plus, le fait de bénéficier de l’intervention de la banque au cours de l’opération apporte une sécurité supplémentaire.

Là où un chèque peut facilement être intercepté, falsifié, détourné et un RIB trafiqué, un mandat de prélèvement SEPA comporte un nombre important d’informations qui doivent être rigoureusement exactes. 

Enfin, un dernier élément important à prendre en compte : les frais que peut générer un prélèvement SEPA ne pouvant pas aboutir faute de disponibilité sur le compte bancaire. Lorsque vous émettez des mandats de prélèvement SEPA, veillez à vous assurer en continu que les fonds sont disponibles à chaque échéance de prélèvement.  

Comment se tranquilliser 

Afin de s’assurer que les prélèvements se déroulent correctement, pensez à instaurer plusieurs actions :

  • Vérifier régulièrement ses relevés de compte : tout prélèvement étrange doit faire l’objet d’une vérification. 
  • Bien conserver votre RUM (Référence Unique de Mandat). Il s’agit de l’identifiant de votre mandat de prélèvement. Il sera crucial pour l’identification de ce dernier, et servira notamment pour le résilier. Conservez-le jusqu’à trois ans après la fin du contrat. 

De plus, les règles de prélèvement SEPA prévoient des opérations spécifiques qui permettent d’empêcher ou d’annuler un ordre de prélèvement. Il suffit d’immédiatement prévenir sa banque qui stoppera les démarches nécessaires au commencement des prélèvements. 

En conclusion, il n’y a pas de crainte de perte de contrôle à avoir lorsque l’on décide de passer par un prélèvement SEPA. Il s’agit d’un moyen de paiement sécurisé et utilisé fréquemment, notamment dans le cadre de la gestion de patrimoine, et particulièrement des contrats d’assurance vie ou d’épargne retraite. Il s’avère plus simple d’utilisation et de gestion qu’un chèque que l’on doit envoyer et dont il faut attendre l’encaissement. Par rapport au virement bancaire, il a l’avantage d’être ouvert à l’ensemble des pays de la zone SEPA. Vous voyez, SEPA sorcier !

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Mandat de prélèvement SEPA, un moyen de paiement sécurisé !

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