Les centres commerciaux sont vus comme les temples de la consommation. Qu’ils soient hors agglomération ou en plein centre-ville, ils se sont imposés comme étant des lieux très populaires. Cependant, la loi pour le climat vient mettre un frein à cette success story. Désormais, l’article 52 du projet de loi Climat et résilience interdit la construction de centres commerciaux de plus de 10 000m2 à proximité des villes. Une mesure intéressante mais controversée.

Les objectifs de cette mesure

L’artificialisation des sols, qu’est-ce que c’est ?

La raison majeure invoquée par la loi Climat pour freiner la construction de nouveaux centres commerciaux est l’artificialisation des sols. 

L’artificialisation des sols est causée par l’expansion urbaine. Cette dernière entraîne de fait une transformation de sols naturels (qu’ils soient agricoles ou forestiers) en des sols “imperméabilisés”, et ainsi propres à la fonction urbaine. Selon le Ministère de la Transition écologique, entre 20 000 et 30 000 hectares seraient artificialisés chaque année en France.

Ce phénomène entraîne de nombreux effets néfastes :

• La destruction de la biodiversité : en effet, les terres transformées sont l’habitat naturel de plantes ou d’animaux qui s’en trouvent alors dépourvus.
• Le réchauffement climatique : il est impossible pour un sol transformé de la sorte d’absorber du CO2.
• L’augmentation du risque d’inondation : le sol étant imperméable, il ne peut plus absorber la pluie. 
• La disparition de terres agricoles : pourtant indispensable à la production alimentaire nationale.
• Des dépenses supplémentaires : le terrain doit être aménagé puis entretenu.

Ces terrains artificiels vont également entraîner une pollution lumineuse, sonore ou encore visuelle de la zone dans laquelle ils se trouvent. 

L’objectif « Zéro Artificialisation Nette »

C’est en 2018 que le Ministère de la Transition écologique a introduit une proposition visant un objectif de « Limitation la consommation d’espaces naturels, agricoles, et forestiers pour atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette ».

Cet objectif peut être atteint de deux façons majeures :

• La renaturation d’espaces urbains, un processus coûteux (déconstruction, dépollution, désimperméabilisation et recréation d’un sol fertile) mais possible.

Source : https://www.auran.org/dossiers/8-questions-pour-decrypter-lobjectif-de-zero-artificialisation-nette#Tendre%20vers%20le%20%C2%AB%20z%C3%A9ro%20artificialisation%20nette%20%C2%BB%20:%20%C3%A0%20quelles%20conditions%20?

• La limitation de l’artificialisation : surélever des immeubles, limiter par des mesures officielles l’artificialisation, ou encore recycler des immeubles déjà construits. C’est par exemple le cas de Novaxia, une société de gestion qui investit dans des projets de recyclage urbain.

Valoriser les petits commerces

Le but de cette loi est également de revaloriser les petits commerces. L’étalement urbain à la périphérie des villes a pour effet de reléguer une partie des habitants loin du centre-ville. Les petits commerces sont alors moins fréquentés et peuvent faire faillite, notamment durant cette période extrêmement compliquée pour les commerçants.

Les grands centres commerciaux représentent par ailleurs une forte concurrence pour des commerces de plus petite taille : le client est en effet séduit par l’opportunité de faire toutes ses courses au même endroit. Les enseignes présentes dans les centres commerciaux sont d’ailleurs souvent de grandes marques, des multinationales ou de grands groupes qui peuvent compter sur la communication autour de leurs produits.

Valoriser les petits commerces permet non seulement de stimuler l’économie locale mais aussi de valoriser des produits uniques.

Le but de la loi Climat est d’inciter à la rénovation plutôt qu’à la construction.

Une loi cependant controversée

Une dérogation à titre exceptionnel

Il est cependant autorisé, à titre exceptionnel, pour une commission départementale d’aménagement commercial d’accepter un projet d’une surface de moins de 10 000 m2. 

Pour certains, le seuil de 10 000 m2 est trop élevé. Environ 80% des projets de surfaces commerciales se situeraient en dessous du seuil des 10 000 m2. 

Quid du e-commerce ?

Les responsables de centres commerciaux s’offusquent cependant de l’absence d’égalité de traitement avec le e-commerce. Malgré le fait que de nombreux élus aient souhaité inclure les entrepôts de e-commerce dans cette loi, ils ne seront cependant pas concernés. 

C’est notamment le cas du géant américain Amazon qui a pour projet d’implanter un entrepôt de 185 000 m2 près de Nantes… sur des terres agricoles ! De quoi agacer. D’autre part, la Confédération des Commerçants de France avance qu’en 10 ans, seuls 4% de l’artificialisation des sols sont dus au commerce. 

Source : https://www.20minutes.fr/societe/2780027-20200515-coronavirus-accord-entre-amazon-syndicats-reouverture-entrepots-francais-19-mai

Les autres mesures de la loi Climat 

La Convention Citoyenne pour le Climat

Le projet de loi “Climat et Résilience” s’appuie sur la Convention Citoyenne pour le Climat. Cette convention avait pour but de faire participer 150 citoyens français, tirés au sort, à l’élaboration d’une stratégie pour lutter contre le changement climatique. Le but étant de “donner davantage de place à la participation citoyenne dans la décision publique”.

De cette convention ont émergé 149 propositions dont le but est de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.  

La traduction légale ces propositions

Le projet “Climat et Résilience » a donc pour but de refléter et de répondre à ces 149 propositions. Il reprend ainsi six grands thèmes, et propose des mesures pour chacun d’entre eux, comme par exemple :

• Consommer : obligation d’afficher les caractéristiques environnementales d’un produit ou d’un service (score-carbone) à destination du consommateur.
• Produire et travailler : prendre en compte l’environnement dans les commandes publiques. 
• Se déplacer : possibilité pour les régions de créer une « éco taxe » routière.
• Se loger : diagnostic de performance énergétique pour les immeubles collectifs.
• Renforcer la protection judiciaire de l’environnement : création d’un délit de pollution de l’eau ou de l’air, impliquant la notion d’’écocide”. Ce terme est défini par l’ONG Stop écocide comme « une destruction et un dommage massifs des écosystèmes — un dommage à la nature qui est étendu, grave ou systématique ».
• Se nourrir : expérimenter avec des collectivités volontaires un menu végétarien quotidien. Étendre d’ici 2025 l’obligation d’utiliser 50% de produits durables et 20% de produits biologiques à la restauration collective privée.

Des mesures qui font débat mais répondent à de vrais enjeux

Comme nous l’avons vu, cette mesure de la loi pour le climat concernant les centres commerciaux ne fait pas l’unanimité. C’est également du cas du délit d’écocide. Certains estiment que les peines sont trop légères (il s’agit d’un délit et non d’un crime), d’autres que cette conception punitive de l’écologie est néfaste pour les entreprises dans cette période de difficultés économiques. Si ces désaccords soulèvent de réels antagonismes, il est cependant encourageant de voir de telles problématiques être prises au sérieux.