Après trois années de travail acharné de la part de l’Association française des Sociétés de Placement IMmobilier (ASPIM), l’arrêté formel vient d’être publié au Journal Officiel. Il porte sur la création d’un label ISR spécialement destiné aux fonds immobiliers. Désormais, le secteur de la pierre-papier a reçu le feu vert pour bénéficier du label d’État.
Un arrêté tant attendu
Le 23 juillet dernier, le ministère de l’Économie a publié le fameux arrêté indiquant qu’il était désormais possible de décerner le label ISR aux fonds immobiliers. Depuis trois ans, l’ASPIM, le comité du label ISR et la direction générale du Trésor se réunissaient pour mener à bien ce projet d’envergure, dans l’optique de le proposer au gouvernement. Il devrait entrer en vigueur le 23 octobre 2020.
ISR signifie Investissement Socialement Responsable. Il s’agit d’une méthode de gestion consistant à prendre en considération, bien au-delà des critères financiers de risque et de rendement, des indicateurs en lien avec l’impact des émetteurs sur l’environnement, la société et sur certains enjeux de gouvernance. Ses facteurs sont rassemblés dans ce que l’on appelle les critères ESG.
Les fonds immobiliers enfin certifiés
Pourront profiter de la certification ISR :
- Les Sociétés de Placement Immobilier (SCPI),
- Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI),
- Autres Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) de France et d’Europe relevant de la directive AIFM ou équivalent pour ceux qui seraient en dehors de l’Union Européenne.
Cela concerne également les mandats de gestion qui portent sur des actifs immobiliers. Les actifs de fonds doivent être principalement constitués d’actifs immobiliers détenus en direct ou indirectement, en France ou en dehors. Ils peuvent se concentrer sur un secteur unique ou sur un panel varié comme les bureaux, le commerce, le résidentiel…
Il est vrai que certaines SCPI n’avaient pas attendu ce coup d’envoi pour se positionner sur des critères éthiques et responsables. C’est le cas de :
- La SCPI PFO2 de la société de gestion Perial. Elle a été l’une des premières à être qualifiée d’ISR. Son credo repose sur des critères énergétiques mais aussi ceux liés à la consommation d’eau.
- Kyaneos Pierre est une autre SCPI qui, dès sa création et ce bien avant l’arrêté, a mis l’accent sur le respect du locataire ainsi que la performance énergétique des biens dans lesquels elle investit.
- La société de gestion Primonial a mis sur le marché sa SCPI Primovie. Cette dernière a pour politique d’investir exclusivement dans l’immobilier de santé et d’éducation. L’impact social est relativement présent.
Donnez du sens à vos placements
Un référentiel strict mais ambitieux
Le président de l’Aspim, Frédéric Bôl, a une idée bien précise du label. Pour lui, « ce label sera un gage de fiabilité et de transparence pour les épargnants désireux d’investir dans des véhicules vertueux sur les questions environnementales, sociétales et de gouvernance (ESG) ». Cependant, le référentiel s’avère particulièrement exigeant et ambitieux. C’est d’autant plus vrai en ce qui concerne les engagements et le suivi des améliorations.
L’objectif est de rassurer les investisseurs. Ils sont de plus en plus nombreux à se soucier de l’impact de leurs placements financiers sur l’environnement mais aussi la société. C’est également un excellent moyen pour la France de s’affirmer en tant que référence européenne dans le secteur de l’immobilier responsable.
Les six piliers de base du référentiel
Six piliers régissent ce référentiel spécialement conçu pour les fonds immobiliers. À savoir :
- 1 : Les objectifs recherchés par le fonds au travers de la prise en compte des critères ESG pour les émetteurs,
- 2 : La méthodologie d’analyse et de notation des émetteurs mise en œuvre par la société de gestion de portefeuille,
- 3 : La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille,
- 4 : La politique d’engagement ESG (dialogue et vote) avec les émetteurs”,
- 5 : La transparence renforcée,
- 6 : La mise en évidence du suivi des performances ESG du portefeuille du fonds.
Cette évolution en faveur des placements éthiques permet aux épargnants de penser d’une manière différente la gestion de leurs actifs. L’impact direct sur les objectifs de transition énergétique est privilégié. Cette gestion est souvent perçue comme statique et redondante. Cependant, cette dynamique en marche pourra sûrement prouver le contraire.
Les SCPI aux premières loges
Au 31 décembre 2019, les FIA en immobilier représentaient 200 milliards d’encours. Réparti sur 17 000 immeubles en France mais aussi en Europe, le parc se chiffre à 59 millions de mètres carré. Ce n’est pas rien, surtout dans un contexte de transition et à la suite d’une crise sanitaire et économique.
La création de ce label porte sur une reconnaissance et une contribution du travail, de la part des sociétés de gestion déjà entreprises depuis quelques années. Ainsi, elles améliorent grandement l’impact sur l’environnement et la société en général, par le biais de leur portefeuille d’actifs.
Les différences principales entre le label ISR classique et le label ISR immobilier
De base, le gestionnaire d’actifs gère les titres financiers d’un fonds. Ce dernier détient des participations, gérées par des émetteurs dans des structures tierces. Mais, pour l’immobilier, c’est un cas particulier. La société de gestion possède deux casquettes. Elle est à la fois en charge de de la gestion et de la valorisation du patrimoine immobilier. C’est cette nuance qui permet au gestionnaire de fonds immobilier d’avoir un impact direct et responsable sur l’état et l’exploitation des biens.
Dans la généralité, le label ISR fonctionne en excluant les titres les moins bien notés en matière de dépense énergétique et d’impact environnemental. Le but étant d’inciter la société émettrice à réagir. Cependant, il est compliqué de sanctionner tout un immeuble de cette façon. Le référentiel, relatif à l’immobilier, s’attarde alors sur les critères ESG. Cette analyse conduit à une démarche d’amélioration des bâtiments dits “anciens”.
Source : OID, ASPIM, Novethic 2021
Le contrat d’assurance vie Ethic Vie possède un large choix d’investissement en immobilier. Il dispose principalement des fonds suivants : SCPI, SCI et OPCI. Grâce à ce nouveau label, la philosophie durable et solidaire va pouvoir être plus facile adoptée.
