Économie sociale et solidaire définition et origines

On entend fréquemment parler d’ESS, économie sociale et solidaire, mais de quoi s’agit-il ? À quand remonte cette appellation ? Quel est l’impact de cette économie jugée plus juste aujourd’hui ? Nous vous proposons une définition de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’une chronologie historique !

L’histoire de l’ESS

Les racines historiques

Si on peut retrouver des modes de fonctionnement solidaire jusque dans l’Antiquité avec Aristote qui théorisera dans l’Éthique à Nicomaque la notion de chrématistique ou l’art d’accumuler des richesses. Ce dernier en distingue deux : la première, naturelle, consiste en l’accumulation d’argent en vue de subvenir à ses besoins naturels. La seconde chrématistique est la commerciale. Celle-ci est jugée condamnable puisqu’elle place la richesse comme une fin en soi et non comme un moyen.

Néanmoins, la plupart des spécialistes de l’ESS date sa véritable structuration à la fin du XIXème siècle, période qui correspond à la révolution industrielle. La machinisation de la plupart des activités a un impact délétère sur la vie des travailleurs. Nombreux sont alors ceux qui décident de s’organiser en communautés solidaires : caisses de secours mutuels, crédits coopératifs, comptoirs alimentaires… Tous ces mouvements vont progressivement bénéficier d’une légifération. Parmi les dates clés, on peut citer :

• 15 juillet 1850 : la loi sur les Sociétés de secours mutuels
• 1885 : création de la première fédération française des coopératives de consommation,
• 1898 : charte de la mutualité qui définit les grands principes de la mutualité française
• 1901 : loi sur la liberté d’association

C’est en 1830 que le terme « Économie sociale » apparaît sous la plume de Charles Dunoyer (juriste et économiste français).

Époque contemporaine

À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la structuration de l’économie sociale et solidaire se poursuit avec notamment la loi de 1947 qui définit le statut de coopération. En 1976, un Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives, abrégé CNLAMCA, se crée. Quatre ans plus tard, il publie une charte de l’économie sociale. Celle-ci est composée de 7 articles.

Les 7 articles de la charte de l’économie sociale

• 1 : Les entreprises de l’économie sociale fonctionnent de manière démocratique, elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits.
• 2 :  Les sociétaires consommateurs ou producteurs membres des entreprises de l’économie sociale s’engagent librement suivant les formes choisies (coopératives, mutualistes ou associatives) à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière desdites entreprises.
• 3 : Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, les entreprises de l’économie sociale s’efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d’information dans la confiance réciproque et la considération.
• 4 : Les entreprises de l’économie sociale revendiquent l’égalité des chances pour chacune d’elles et affirment leur droit de développement dans le respect de leur totale liberté d’action. 
• 5 : Les entreprises de l’économie sociale se situent dans le cadre d’un régime particulier des gains. Les excédents d’exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le contrôle.
• 6 : Ces entreprises s’efforcent, par la promotion de la recherche et l’expérimentation permanente dans tous les domaines de l’activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective. 
• 7 : Elles proclament que leur finalité est le service de l’homme.

Le CNLAMCA est devenu le CEGES (Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Économie Sociale) en 2001. Depuis le début de notre siècle les mesures s’enchaînent : création du Conseil National des Chambres Régionales de l’Économie Sociale en 2004, ou encore du Conseil supérieur de l’Économie sociale en 2006… pour finalement aboutir à la première loi relative à l’ESS, la loi de 2014. 

Loi du 31 juillet 2014

La loi du 31 juillet 2014, appelée loi relative à l’économie sociale et solidaire, a pour but de créer un socle juridique pour les financements de l’ESS. Cette loi définit ainsi l’ESS comme « mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». Elle spécifie également divers termes importants dans ce secteur :

• L’innovation sociale : défini comme un processus pour changer un secteur dont la situation est jugée problématique.
• Les monnaies locales complémentaires : obtenir des monnaies légales en adhérant à une organisation émettrice. Ces monnaies sont convertibles en euros. 
• Le commerce équitable, un commerce jugé alternatif qui a pour objectif de proposer une plus juste rémunération des producteurs, notamment dans les pays pauvres. 
• Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), une structure d’entreprise coopérative permettant la création et le développement d’activités économiques par des entrepreneurs indépendants.

 

L’ESS aujourd’hui

Les organismes de référence

Parmi les organismes de référence à l’heure actuelle, nous pouvons citer les CRESS, Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire, présentes dans toutes la France. Ces dernières permettent de représenter localement les principes de l’ESS. Le secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable joue bien évidemment un rôle majeur dans la promotion et le soutien de ce type d’économie.

Si ce secteur vous intéresse, sachez que Le Mois de l’ESS se tient généralement chaque année aux alentours du mois de novembre. Cette initiative date de 2015, elle a été lancée par la Chambre Régionale de Provence Alpes Côte d’Azur. Pendant 30 jours, diverses actions de sensibilisation et de mises en lumière des actions de l’ESS. C’est également l’occasion de remettre les Prix de l’ESS.

Les structures

Selon le gouvernement, on retrouve cinq familles de structures dans l’ESS :

• Les associations, régies par la loi 1901
• Les fondations de personnes, d’entreprises ou « abritées » par une autre fondation
• Les mutuelles, à but non lucratif, elles sont actrices de la santé et des assurances
• Les coopératives, constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure, leur gouvernance est fondée sur le principe démocratique « une personne, une voix »
• Les entreprises commerciales d’utilité sociale : à statut commercial, elles respectent les principes fondateurs de l’ESS. Leur finalité est sociale, et prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques

Un secteur en pleine expansion ?

Toujours selon le secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable, l’ESS représentait en 2020 :

• 14% de l’emploi salarié privé,
• 2,4 millions de personnes salariées et 12 millions de bénévoles,
• 10 % du PIB,
• 200 000 entreprises.

 

Il s’agit ainsi d’un secteur encore minoritaire donc les évolutions sont à suivre avec intérêt ! Sachez que vous pouvez également soutenir l’ESS via des solutions d’épargne et d’investissement. C’est ce que nous vous proposons avec Ethic Vie, une assurance vie à la fois éthique et solidaire qui donne du sens à votre argent. 

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