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Suite au mouvement social des gilets jaunes, le président de la République, Emmanuel Macron, avait mis en place une Convention citoyenne pour le climat. 150 Français ont été tirés au sort et ont travaillé sur des propositions de lois durant neuf longs mois. Ce 21 juin, ils ont soumis l’ensemble de leurs mesures en faveur d’un monde plus vert. Cette action est accompagnée d’un courant populaire sur les réseaux sociaux référencé sous le hashtag #FaitesLe.

Qu’est-ce que la convention citoyenne sur le climat ?

Une expérience démocratique inédite en France

Cette convention est née des conclusions tenues lors du Grand Débat national. Il s’agit d’une demande du collectif “Gilets citoyens” et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Elle a pour objectif de donner la parole aux citoyens afin de mettre en marche une lutte contre le changement climatique : économies d’énergie, rénovation thermique des logements, agriculture, mobilité, fiscalité écologique… En mettant en place des mesures pérennes et fiables, les membres s’engagent à baisser d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre, d’ici 2030.

Le président de la République française a été le décisionnaire de cette initiative. 150 personnes ont été tirées au sort, afin de représenter la diversité de la société française. Elles ont été tenues de s’informer, de débattre et de préparer des projets de loi sur des questions environnementales impactant le changement climatique. Emmanuel Macron a insisté sur le fait que ces propositions législatives et réglementaires seraient soumises, sans filtre, soit à référendum, soit au vote du parlement ou bien par application réglementaire directe. 

Qui sont les membres ?

250 000 personnes ont été contactées au cours de l’été 2019. Parmi elles, seulement 150 citoyens ont pu participer à cette aventure écologique. « Le défi a été relevé. Nous avons réussi à construire cette France en petit, la plus représentative possible », selon les mots des deux présidents de gouvernance Laurence Tubiana et Thierry Pech. Ce panel a donc été sélectionné en fonction du profil sociologique, de l’âge, du sexe, de la profession mais aussi du lieu de résidence. 

On compte tout de même une majorité de femmes. De nombreux membres sont peu ou pas diplômés. Il y a cinq mineurs, âgés entre 16 et 17 ans, ainsi que deux agriculteurs et 26% d’ouvriers et d’employés. Deux anciens sans domicile fixe ont également été choisis. Au niveau du secteur géographique, 13% représentent des quartiers prioritaires et 15% des communes rurales.

 

Les 5 points clés de cette convention

  1. Une question : comment faire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 dans un une optique de justice sociale ?
  2. Un objectif : la définition des mesures soumises, sans filtre, au référendum, au vote du Parlement ou par voie réglementaire.
  3. 150 membres tirés au sort et représentatifs de la diversité de la société française.
  4. Un exercice inédit en France car il s’agit du fruit de conclusions prononcées lors du Grand Débat national.
  5. Une gouvernance et une organisation indépendantes : groupe d’experts techniques et juridiques ainsi que des professionnels de la participation et de la délibération collective.

Les principales mesures à retenir

Nous arrivons à la dernière étape du calendrier, après neuf mois de travail intense et sans relâche, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a déjà adopté 149 mesures, à la quasi-unanimité. Les 150 participants sont attendus lundi 29 juin à l’Elysée pour recevoir une réponse de la part du gouvernement. En attendant, voici un échantillon de quelques mesures par catégorie.

La transition énergétique

  • Les entreprises, distribuant plus de 10 millions d’euros de dividendes à l’année, devront participer à l’effort collectif de la transition écologique à hauteur de 4%.
  • La rénovation énergétique globale des bâtiments sera rendue obligatoire d’ici 2040.
  • D’ici 2030, les chaudières à fioul et à charbon devront obligatoirement être changées.
  • Les particuliers se verront inciter à réduire leur consommation d’énergie.
  • Le crime d’écocide sera à structurer légalement. La convention en donne cette définition : “constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées”.

Les transports

  • Le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu qui incite les travailleur à se rendre sur leur lieu d’activité en voiture sera réformé.
  • Les véhicules les plus émetteurs se verront interdits l’accès au centre ville.
  • Afin de financer les pistes cyclables, le Fonds Vélo se doit d’être augmenté à 200 millions d’euros par an.
  • La vitesse sur autoroute sera limitée à 110km/h.
  • La TVA sur les billets de train passera à 5,5%.
  • Dès 2025, la commercialisation des véhicules neufs très émetteurs sera interdite.
  • La création de vignettes vertes pour les véhicules les plus “propres” donnant accès à des avantages comme l’accès au centre ville, des places de parking…

L’alimentation

  • En 2035, tous les pesticides les plus dommageables pour l’environnement seront interdits.
  • Dès 2022, il sera possible de passer à un choix végétarien quotidien dans les self-services.
  • Des chèques alimentaires seront mis en place pour les démunis. Ils pourront les utiliser dans les Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne ou pour des produits bio.
  • Les produits ultra transformés à forte empreinte carbone et à faible apport nutritionnel se verront taxés.
  • Des mentions pour inciter à moins consommer les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre verront le jour.

Le plastique et les aides

  • Tous les objets en plastique seront obligatoirement à recycler dès 2023.
  • Les aides publiques seront conditionnées à l’évolution positive du bilan carbone.
  • Des ajustements carbone aux frontières de l’Union Européenne seront faits en prenant en compte les enjeux de redistribution sur les ménages modestes.
  • La réduction des impacts environnementaux du numérique sera faite via un accompagnement dans son évolution.

Une transition écologique sans grande surprise

Il s’agit donc de propositions assez classiques malgré une liste longue et difficile à digérer. Les citoyens ont travaillé en étroite collaboration avec des experts et ont également puisé l’information dans de la documentation scientifique déjà existante. Il en résulte une stratégie écologique, déjà en place depuis 20 ans. Certains la qualifient de technique, avec son petit lot de contraintes. 

Un référendum a été demandé afin d’introduire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution et structurer le crime d’écocide. Ce sont les deux seules mesures spécifiques pour lesquelles ils en ont besoin. Si certaines personnalités politiques sont ravis du travail effectué comme Matthieu Orphelin, membre du groupe Ecologie Démocratie Solidarité à l’Assemblée, « que de mesures fortes par la Convention citoyenne !! BRAVO », d’autres sont beaucoup plus sceptique.

Arnaud Gossemont, avocat et spécialiste du droit de l’environnement, explique que cette convention « ne propose pas une révolution mais une liste assez fournie de modifications ou d’amplification de mesures ou de politiques généralement déjà existantes ». De plus, il soulève un point important : cette convention a été créée dans l’optique de réfléchir à la taxe carbone et elle n’est quasiment jamais abordée dans les propositions. Affaire à suivre !

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Mais la mise en place de cette convention prouve bien que les individus sont de plus en plus sensibilisés à l’environnement et tendent vers des pratiques plus responsables. L’épargne éthique est un univers encore méconnu et qui pourtant peut donner du sens.

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Convention citoyenne pour le climat : #FaitesLe en plus vert

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