Si nous sommes nombreux à entreprendre des changements en ce début d’année 2022, sachez que l’assurance vie fait de même ! A partir de janvier, au moins trois fonds responsables seront proposés dans tous les contrats. La dynamique de l’épargne responsable et éthique se poursuit grâce à de nouvelles réglementations.
Janvier 2022 : l’assurance vie devient plus éthique
L’impact de la loi PACTE
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été définitivement adoptée le 11 avril 2019. Son objectif ? Améliorer la compétitivité de nos entreprises, notamment les TPE et les PME. Selon le gouvernement, la raison d’être de cette loi est de permettre aux entreprises d’être « libérées, mieux financées, plus innovantes et plus justes ». Elle a deux objectifs :
- Simplifier la vie des entreprises pour leur permettre de croître et de créer de l’emploi,
- Replacer les entreprises au centre de la société.
Ainsi, cette loi cherche à adapter nos entreprises aux enjeux contemporains. Cela passe non seulement par des changements au niveau de la vie de l’entreprise mais également par la poursuite de résultats plus durables. L’entreprise ne doit plus seulement être jugée sur ses performances financières : la prise en compte des externalités liées à son activité est désormais primordiale.
En quoi la loi PACTE change-t-elle l’assurance vie ?
Depuis 2020, la loi PACTE imposait aux assureurs de proposer au moins un fonds ISR, Greenfin ou solidaire dans leur gamme de produits. Cette mesure a permis une mise en avant de ce type de fonds. En effet, bien que la finance responsable suscite un intérêt grandissant aussi bien du côté des investisseurs que des professionnels, elle ne représente actuellement qu’une part minime de l’épargne des Français.
À compter de janvier 2022, la loi va plus loin. Elle exige désormais que tous les contrats d’assurance vie proposent au moins : un fonds solidaire, un fonds ISR et un fonds Greenfin. Le souscripteur peut bien sûr choisir librement. De plus, l’assureur est tenu d’informer le souscripteur de la part d’unités de compte labellisées présentes dans le contrat.
Solidaire, ISR, Greenfin… Qu’est-ce que cela change à mon assurance vie ?
Trois types de fonds responsables
Les fonds solidaires sont investis, au travers de 5 à 10% de leur actif, dans des titres émis par des entreprises solidaires d’utilité sociale. La mention ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) s’inscrit pour sa part dans le cadre de la loi de l’Economie Sociale et Solidaire de 2014. Cet agrément permet ainsi aux entreprises de l’ESS de prétendre aux financements de l’épargne solidaire.
Le label ISR est un label datant de 2016, créé par le Ministère des Finances. Il a pour but d’appliquer à l’investissement des principes du développement durable. Enfin, le label Greenfin, issu de la COP21 de 2015, a pour but de garantir la dimension éthique de fonds d’investissements. Il a la particularité d’exclure des fonds. C’est par exemple le cas de ceux qui soutiennent et financent des entreprises dont l’activité se rapporte aux énergies fossiles ou au nucléaire.
Notre avis sur cette nouvelle mesure
Chez Ethic Vie, nous nous réjouissons de voir nouvelle réglementation mise en place ! Nous sommes en effet convaincus que la finance éthique a un rôle crucial à jouer dans le monde de demain. C’est pour cela que nous vous proposons 150 supports d’investissement responsable pour donner simplement du sens à votre argent.
