Puis-je désigner comme bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie une association ? En d’autres termes, une association peut-elle recevoir le capital de mon assurance vie au moment de mon décès ? Le sujet de cet article m’a été inspiré par une cliente. Celle-ci n’a pas de descendance directe et elle est très impliquée auprès d’une association qui vient en aide aux personnes démunies. La réponse semble à priori positive mais quelques vérifications préalables sont nécessaires.
Pour rappel la clause bénéficiaire permet au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie de désigner la ou les personnes qu’il a choisies pour recevoir les capitaux-décès issus de ce contrat.
Gratifier une association à son décès
Les associations éligibles
Une association peut être désignée bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie mais il faut vous assurer de sa capacité à recevoir une telle libéralité.
Cette capacité est donnée :
- aux associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, ou bien la recherche scientifique ou médicale.
- aux associations reconnues d’utilité publique, cultuelles.
- aux associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Pour s’assurer de la validité de cette désignation, pensez à consulter directement l’association choisie. Les associations sont généralement en mesure de vous dire avec exactitude si elles ont la capacité d’être désignées comme bénéficiaires ou non.
Une clause bénéficiaire précise
L’association que vous souhaitez gratifier à votre décès doit être désignée avec précision dans la clause : dénomination sociale, l’adresse de son siège social, ou tout autre élément permettant une identification complète de l’association concernée.
Si la clause bénéficiaire n’est pas claire, le capital retournera dans la succession et il sera partagé entre les héritiers du défunt, sans aucun avantage fiscal particulier.
Ces règles sont valables que l’association soit désignée comme bénéficiaire directement chez l’assureur, ou bien auprès d’un notaire.
La fiscalité au moment de la transmission
Au niveau fiscal, la transmission du capital d’une assurance-vie est, comme les legs, exonérée de droits de transmission lorsque l’association est reconnue d’utilité publique et entre dans le champ de l’article 795 du Code Général des Impôts.
A défaut d’entrer dans le champ d’application de l’article 795, l’association percevra les capitaux après application de la fiscalité de l’assurance-vie à savoir :
- Les primes versées avant les 70 ans du souscripteur sont exonérées dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire, puis taxation au taux de 20% (et 31,25% au-delà d’un certain seuil)
- Les primes versées après les 70 ans sont exonérées dans la limite de 30.500 €. Les intérêts liés à ces versements après 70 ans sont toujours exonérés. Puis les sommes transmises sont imposées à hauteur de 60%.
| Point d’attention : L’assurance vie est par principe hors succession, et se situe donc hors de l’assiette de calcul de la réserve héréditaire. Toutefois les héritiers réservataires qui s’estiment lésés par l’attribution d’une grande partie du patrimoine du défunt via l’assurance vie à une tierce personne peuvent attaquer la clause bénéficiaire sous le prisme des primes manifestement exagérées. |
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Gratifier une association pendant la phase d’épargne
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