Avec le début de la COP 26, les débats sur ces sommets annuels reprennent de bon train. Accord de Paris, COP, GIEC… Nous nous sommes aujourd’hui familiarisés avec ces acronymes et ces dénominations. Dans cet article, nous revenons sur l’origine de ces événements internationaux et sur leurs impacts concrets.
L’historique de l’Accord de Paris et des COP
De la prise de conscience..
Les premiers questionnements relatifs à l’environnement surviennent à la fin des années 40. Ils s’orientent alors principalement vers le sujet de la gestion des ressources, dans l’optique d’assurer le développement économique. Pendant les 20 années suivantes, avec la croissance continue des activités industrielles, les préoccupations environnementales prennent de l’ampleur. C’est dans ce contexte que les Nations Unies se réunissent pour la première fois en 1972 autour de la question de la préservation de l’environnement.
Connue sous le nom de la Conférence de Stockholm, cette réunion marque le début d’un dialogue entre les pays industrialisés et les pays en développement. Ce dialogue est par la suite formalisé par la signature de la Déclaration de Stockholm.
Les pays y adoptent également un Plan d’action pour l’environnement et créent le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Ce programme devient la principale autorité mondiale en matière d’environnement. Appelée aussi premier Sommet de la Terre, la rencontre donne rendez-vous aux dirigeants mondiaux tous les dix ans.
Les années suivantes, l’attention internationale se tourne progressivement vers la question du changement climatique. En effet, les signes du dérèglement se manifestent déjà depuis plusieurs décennies.
Dans le cadre de sa mission, le PNUE s’associe à l’Organisation météorologique mondiale pour créer un Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (le fameux GIEC). L’objectif de ce groupe de travail est d’étudier toutes les informations concernant le changement climatique et leur relation à l’activité humaine de manière méthodique et sans parti pris.
… au plan d’action
Dès leur premier rapport en 1990, les chercheurs du GIEC mettent en évidence l’impact des activités humaines sur la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère et leur incidence sur une modification du climat à l’échelle planétaire. Cette publication éveille les consciences. Elle déclenche la première mobilisation internationale autour de la question du changement climatique : la création de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.
Cette convention est adoptée lors du troisième Sommet de la Terre à Rio en 1992 par 154 États. Elle est à ce jour elle a également été ratifiée par le reste du monde.
Ce Sommet de Rio donne aussi naissance à la longue série de “Conférence des parties”, les COP, dont la 26ème édition se tient actuellement, et ce jusqu’au 12 novembre 2021. L’objectif est de réunir annuellement les représentants des États signataires afin de réfléchir ensemble aux solutions concrètes contre le réchauffement climatique.
Les travaux des deux premières COP (Berlin en 1995 et Genève en 1996) posent les bases du protocole de Kyoto, signé à la COP3 en 1997. Il s’agit du premier protocole engageant et chiffré visant à encadrer les émissions de gaz à effet de serre.
Il fixe l’objectif précis de réduire les émissions planétaires de 5,2% d’ici à 2012.
Malgré cette première mondiale, les effets de ce contrat restent limités. D’une part, la Chine et les Etats-Unis ne figurent pas parmi les nations engagées, alors même que ces pays comptent parmi les plus gros pollueurs. D’autre part, de longues négociations entre les participants retardent significativement la signature finale : elle n’aura lieu que pendant la COP11 à Montréal en 2005.
L’enchaînement des Conférences des Parties des années suivantes n’a pas abouti à des avancées significatives. C’est la raison pour laquelle la COP21 était aussi attendue.
L’Accord de Paris
La 21ème conférence des parties s’est déroulée à Paris du 30 novembre au 12 décembre 2015. L’accord qui en résulte est le premier accord juridiquement contraignant à l’échelle planétaire.
L’idée centrale est de maintenir le réchauffement climatique à un niveau inférieur à 2°C, tout en poursuivant les efforts pour le contenir à 1,5°C.
L’accord établit clairement un lien entre l’élévation des températures et les émissions des gaz à effets de serre issues des activités humaines. L’un des enjeux principaux sera donc de décarboner l’économie mondiale. Le texte exige dans ce but une transformation économique et sociale de chaque pays membre. Il incite aussi au développement de nouvelles activités à faible impact carbone.
Retrouvez l’intégralité du texte de l’Accord de Paris en cliquant sur ce lien.
Communiquer
Pour assurer et suivre son application, l’accord prévoit l’élaboration de plans de Contributions Nationales Déterminées (NDC) pour 2020 par les pays signataires pour guider les politiques locales. Ce travail individuel est accompagné et ponctué par les COP annuelles. C’est l’occasion pour les pays de maintenir le dialogue, d’échanger sur leurs stratégies et de s’adapter continuellement.
Une révision d’actions et une mise à jour d’ambitions est prévue pour 2023, puis tous les 5 ans. Les pays ont également convenu d’une communication transparente sur les stratégies et les contributions de chacun, favorisant ainsi un effet d’entraînement et d’exemplarité.
Avancer ensemble
Les différences de situations nationales sont aussi prises en compte. Chaque signataire est engagé à faire au mieux selon son degré de développement. Au-delà de cette prise en compte de capacités respectives, l’accord instaure également la notion de responsabilité commune.
Les pays dits développés doivent montrer la voie, mais aussi soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre de leurs programmes. Cet appui peut passer par :
- L’aide technologique,
- Le renforcement de capacités
- Ou encore l’assistance financière.
Zoom sur le rôle de la finance
Les flux financiers jouent un rôle primordial dans l’orientation du développement des activités à échelle mondiale. Dès l’article 2 de l’accord de Paris sont définies les trois grandes lignes directrices visant à faire face aux effets du changement climatique. La finance y figure parmi ces trois piliers :
- Contenir l’élévation de la température terrestre,
- Travailler sur la résilience aux changements à venir,
- Rendre “les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques”.
Au-delà de la réorientation de flux financiers et toujours dans l’esprit de solidarité, l’article 9 détaille les conditions d’entraide financière entre les parties.
Il engage notamment les pays développés signataires à fournir une assistance financière aux pays qui en ont besoin. L’objectif est de collecter 100 milliards de dollars par an entre 2020 et 2025.
Puisée dans les sources publiques comme privées, cette somme doit être destinée aux actions d’atténuation du changement, autant qu’aux actions d’adaptation des pays en développement. Dans le cadre de cette collecte, la contribution de l’Europe, par exemple, n’a cessé d’augmenter pour atteindre les 23,2 milliards d’euros en 2019.
Quels impacts de l’Accord ?
Si la ratification de l’accord par l’ensemble des parties fixe un vrai cadre pour la résolution des problèmes climatiques, elle doit se traduire par des actes concrets. On peut constater cette implication à l’échelle européenne et française, où nombre de lois et projets émergent s’inscrivant dans la dynamique de l’accord.
Au niveau européen et national
La commission européenne a dévoilé en 2018 un plan de financement visant à encourager une croissance verte.
S’en est suivi un pacte vert pour l’Europe et l’adoption de la loi européenne sur le climat. Ce cadre juridiquement contraignant établit un objectif ambitieux pour les pays membres de l’UE : atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
Sur le plan national, c’est la transcription des directives européennes, ainsi que l’élaboration de nouvelles lois qui permettront d’atteindre les objectifs de l’accord. On peut citer, par exemple, la Loi énergie climat, adoptée en novembre 2019. Elle a pour ambition de redéfinir le mix énergétique de la France pour s’aligner aux engagements pris lors de la COP21.
Les impacts sur la finance
Dans le domaine de la finance plus particulièrement, la commission européenne avance en parallèle sur un ensemble de mesures qui devraient aboutir d’ici 2023 avec pour objectif final de transformer les modes de gestion.
A terme, la performance de la gestion financière ne devra plus seulement se calculer sur les critères financiers, mais aussi sur la capacité à rendre compte de la gestion durable des actifs. Le but étant de rediriger les flux financiers vers des activités plus respectueuses de l’humain et de l’environnement.
Parmi les initiatives européennes qui ont déjà été présentées, on peut noter le règlement SFDR. Il impose de nouvelles règles de transparence au sujet de la prise en compte des critères ESG (environnemental social et de gouvernance) dans les produits financiers.
Une autre réglementation est en cours d’élaboration : la taxonomie européenne. Une des mesures les plus importantes du plan européen, elle consiste à fixer les critères de ce qui définit une activité “durable” ou “verte”. Elle vise à apporter une visibilité inédite aux acteurs du marché financier sur la durabilité de leurs investissements.
La législation française intègre, elle aussi, les objectifs de développement d’une finance plus responsable. On retrouve des décrets et des articles qui portent sur ce sujet dans plusieurs lois françaises, comme la loi énergie-climat, la loi PACTE, ou encore la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ces réflexions ont également abouti à la création de plusieurs labels. Ces derniers encadrent les investissements pour garantir leur effet sur le climat et leur impact social.
Mettre son épargne au service de la planète
Ces événements et cette prise de conscience sociétale ont engendré une véritable demande de la part des investisseurs publics et privés. Des produits d’épargne sont aujourd’hui très largement accessibles et s’engagent sur des thématiques plus responsables :
- Solidarité,
- Impact environnemental,
- Préservation des ressources naturelles…
C’est le cas de l’assurance vie Ethic Vie, qui propose plus de 150 fonds labellisés ISR et s’engage à reverser 20% de ses commissions à une association partenaire.
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