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Une question sur

l’assurance vie ?

Généralités

Mon argent est-il disponible à tout moment ?

Oui, le capital versé ainsi que les intérêts acquis sur votre contrat d’assurance vie sont disponibles à tout moment. En procédant à un rachat partiel ou total, vous pourrez récupérer tout ou partie des sommes présentes sur votre assurance vie.

Y-a-t-il un montant minimum ou maximum d’investissement sur le contrat d’assurance vie ?

Il existe un minimum d’investissement pour ouvrir un contrat d’assurance. Son montant varie en fonction des assureurs. Rapprochez vous de votre conseiller pour avoir des détails.

Le contrat Ethic-Vie nécessite un versement initial d’un montant minimum de 500 €.

En revanche il n’existe aucun plafond d’investissement contrairement aux livrets classiques tels que le livret A, le Livret de Développement Durable…

Puis-je détenir plusieurs contrats d’assurance vie ?

Oui, vous pouvez détenir autant de contrats d’assurance vie que vous le souhaitez.

Qui peut ouvrir un contrat d’assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie peut être ouvert par toute personne physique ayant la capacité juridique. Des documents et signatures supplémentaires sont nécessaires pour la souscription des mineurs et majeurs protégés.

Puis-je ouvrir un contrat d’assurance vie pour mes petits enfants ?

Oui, vous avez la possibilité d’ouvrir un contrat d’assurance vie pour vos petits-enfants. Pour cela, il convient de fournir :

  • Le dossier de souscription complété et signé par le souscripteur, ici vos petits-enfants ou leurs représentants légaux
  • Le pacte adjoint
  • Le formulaire de don manuel (Cerfa 2735), à adresser au Trésor Public

Ce pacte adjoint contractualise les conditions de gestion de votre contrat. Vous pourrez par exemple interdire les rachats jusqu’à un âge prédéterminé de l’assuré (maximum 25 ans).

Puis-je récupérer mon argent avant les 8 ans de mon assurance vie ?

Oui, votre argent est disponible à tout moment. La fiscalité est toutefois moins lourde lorsque le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans.

Y a t il un intérêt à verser sur son contrat d’assurance vie après 70 ans ?

Oui il existe un intérêt fiscal à continuer de verser de l’argent sur son contrat d’assurance vie après 70 ans. Au moment de la transmission, les capitaux décès seront transmis aux bénéficiaires et imposés entre les mains de ces derniers après un abattement de 30 500 € (tous contrats et tous bénéficiaires confondus). Les plus-values générées par les versements effectués après 70 ans sont exonérés d’impôt sur les transmissions mais restent soumises aux prélèvements sociaux.

Puis-je modifier la clause bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie ?

Oui, vous avez la possibilité de modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez. Cette formalité est gratuite.

Toutefois en cas d’acceptation de la clause bénéficiaire par le bénéficiaire lui-même dans le cadre d’un accord tripartite entre le souscripteur, l’assureur et le bénéficiaire acceptant, la clause bénéficiaire ne peut plus être modifiée.

Puis-je souscrire conjointement un contrat d’assurance avec mon époux ?

La co-souscription ou co-adhésion est possible mais uniquement pour les époux mariés sous un régime de communauté.  Pour un dénouement au second décès, la co-souscription est uniquement acceptée en cas de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ou en cas de communauté légale avec clause de préciput citant le présent contrat d’assurance-vie.

A mon décès, qui percevra les sommes présentes sur mon contrat d’assurance vie ?

Au jour de votre décès, les sommes investies sur votre contrat d’assurance vie seront transmises au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

A défaut de précision dans la clause bénéficiaire, les capitaux décès intègrent la succession et sont transmis à vos héritiers.

Supports d’investissement

Comment choisir les fonds / supports sur lesquels investir ?

Déterminer l’allocation de son contrat d’assurance vie c’est sélectionner les supports avec un rendement potentiel en contrepartie de l’acceptation d’un niveau de risque plus ou moins élevé.

En dehors des fonds en euros (suravenir rendement et opportunités), les autres supports ne sont pas garantis en capital. Il existe donc un risque de perte en capital.

Si vous optez pour une gestion pilotée, profilée ou sous mandat, vous n’aurez pas à sélectionner les fonds mais uniquement à choisir un profil de risque (défensif, équilibre, dynamique). selon votre horizon d’investissement.

Si vous optez pour une gestion libre, le choix des opcvm est obligatoire. Chaque support dispose de caractéristiques propres et pour une bonne diversification de votre épargne, il est important d’investir sur de nombreuses classes d’actifs (actions, obligations, monétaires, diversifiées, matières premières, eau, énergies renouvelables …)

A chaque support est associé un niveau de risque (noté entre 1 et 7 avec 7 le risque le plus élevé).

Qu’est ce qu’une SCPI ?

Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une société civile immobilière (SCI) classique mais elle est accessible au “public” et pas seulement à cercle restreint d’investisseurs.

En effet, contrairement à la SCI, la SCPI est autorisée à faire appel public à l’épargne et est donc contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Du fait de ce contrôle, l’investisseur est en position de protection accrue (voir les articles  L 214-50 à L 214-84, L 231-8 à L 231-21 et L 732-7 du Code Monétaire et Financier).

La SCPI reçoit des fonds provenant en majorité d’épargnants. Après avoir investi, l’épargnant devient associé de la SCPI et possède des parts sociales qui sont numérotées.

Une fois l’argent collecté, la SCPI fait l’acquisition de biens immobiliers et en assure la gestion dans le temps. Quant à l’associé, il perçoit des dividendes, dénommés revenus fonciers, issus des loyers des biens acquis déduits des charges et des frais de gestion.

Ce fonctionnement très simple et sans contrainte de gestion (impôts, travaux ou assurances pris en charge par la société de gestion) attire de plus en plus d’investisseurs.

De plus, les montants de souscriptions (quelques milliers d’euros) sont plus faibles qu’un achat en direct. L’épargnant a aussi le choix d’investir dans plusieurs types de SCPI : habitation, bureaux, murs de magasins, logistiques, murs d’hôtels.  Il a aussi la possibilité de diversifier géographiquement : Paris, région parisienne, province, zone Euro et plus récemment Europe ou international.

Qu’est ce qu’un OPCI ?

L’Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un placement immobilier concret accessible aux épargnants particuliers.

L’OPCI investit votre épargne dans des actifs immobiliers et financiers. Contrairement aux SCPI, l’OPCI mixte les investissements :

  • Actifs Immobiliers :Pour une part comprise entre 60 et 90%
  • Actifs Financiers (OPCVM et autres produits financiers) : Jusqu’à 30 %
  • Trésorerie disponible : 10 % au minimum pour assurer une bonne liquidité

L’OPCI est une alternative pour les associés de SCPI qui cherchent de nouveaux produits de rendement. A noter que les frais d’investissement des OPCI (autour de 3%) sont plus réduits que pour les SCPI (autour de 10%).

Les principaux OPCI sont SwissLife Dynapierre, Opcimmo, Preimium ou Sofidy Pierre Europe.

Les OPCI et les SCPI sont disponibles en assurance vie selon les contrats.

N’y a t il vraiment aucun risque de perte en capital si j’investi mon épargne uniquement en fonds en euros ?

L’argent placé sur le fonds en euros est garanti en capital brut de frais de gestion. Par exemple, si les frais de gestion s’élèvent à 1%, la garantie n’est plus que de 99%.

Fiscalité

Suis-je redevable des prélèvements sociaux (CSG-CRDS…) sur mon contrat d’assurance vie ?

Si vous êtes résident fiscal français, vous êtes redevable des prélèvements sociaux (17,2% depuis le 01/01/2018).

Les intérêts issus des fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, au moment de leur inscription en compte.

Les intérêts issus des fonds en unités de compte sont soumis aux prélèvements sociaux uniquement en cas de rachat partiel ou total, ou lors du dénouement du contrat.

Si vous êtes non résident, vous n’êtes pas redevable des prélèvements sociaux sur votre contrat d’assurance vie.

Au décès du souscripteur assuré, qui paie l’impôt sur la transmission des capitaux décès ?

Concernant les capitaux décès issus des primes versées avant les 70 ans de l’assurée, l’impôt est directement prélevé par la compagnie d’assurance. Les capitaux décès seront donc transmis net de fiscalité.

En revanche, les capitaux décès issus des primes versées après les 70 ans de l’assuré sont intégrés dans l’actif successoral et imposés en fonction du lien de parenté entre l’assuré défunt et le bénéficiaire.

Existe t il des situations dans lesquelles les plus-values du contrat d’assurance vie sont exonérées ?

Les produits capitalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu si le dénouement du contrat résulte :

  • du licenciement du souscripteur, de son conjoint, ou de son partenaire de PACS,
  • de sa mise en retraite anticipée, de celle de son conjoint, ou de son partenaire de Pacs,
  • de son invalidité, de celle de son conjoint ou de celle de son partenaire de Pacs, lorsqu’elle correspond à une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
  • d’une cessation d’activité suite à un jugement de liquidation judiciaire, du souscripteur, de son conjoint, ou de son partenaire de Pacs

Contrat Ethic vie

Pourquoi n'y a t-il pas que des fonds ISR dans le contrat ?

Le contrat Ethic vie est à la fois solidaire et responsable.

Solidaire parce qu’il aide au financement des associations partenaires par le versement de 20% du Chiffre d’Affaires de Patrimea (distributeur du contrat) lié à Ethic vie mais aussi responsable car chaque souscripteur peut investir dans des supports ISR.

Certains épargnants souscrivent à Ethic vie uniquement pour son côté solidaire et préfèrent investir dans des fonds en euros ou des supports immobiliers par exemple.

De plus, l’offre de fonds verts ou responsables est encore réduite sur le marché et ne suffit pas à proposer une diversification optimale.

Ces deux facteurs nous ont poussé à référencer des fonds dits classiques dans le contrat Ethic vie.

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